Eurotunnel obtient du Tribunal de Commerce de Paris sa mise sous sauvegarde

Eurotunnel, sur décision unanime de son conseil dadministration, avait confirmé, le 13 juillet dernier, sa volonté de placer lentreprise sous la protection de la justice dans le cadre de la procédure de sauvegarde (définie par la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005), compte tenu de labsence de consensus sur la restructuration financière alors même qu'une procédure dalerte avait été lancée par les Commissaires aux Comptes depuis le 12 février 2006.

Par jugement du 2 août 2006, le Tribunal de commerce de Paris a décidé de placer lentreprise et les 17 sociétés concernées sous procédure de sauvegarde.

Eurotunnel se félicite de cette décision dont la portée est multiple :

lunicité juridique de l'entreprise exploitant le Tunnel sous la Manche est reconnue ;
lentreprise n'est pas en cessation de paiement ;
lexploitation du Tunnel et la commercialisation des services se poursuivent de manière normale ;
cette procédure devrait faciliter la conclusion dun accord consensuel de restructuration. Les comités de créanciers prévus par la Loi seront constitués dans le mois qui vient.
Lentreprise, assistée des deux administrateurs judiciaires, va reprendre immédiatement les négociations à partir de sa dernière proposition du 12 juillet 2006. Il existe en effet dorénavant une convergence des principaux créanciers (Comité Ad Hoc et Deutsche Bank) pour considérer que cette proposition constitue la base de la poursuite des négociations permettant daboutir à un rapprochement de leurs positions.

Jacques Gounon, Président - Directeur général dEurotunnel, a déclaré : « Le  Tribunal de commerce de Paris, dans un contexte difficile, a pris une décision forte qui sauvegarde lentreprise et le service public quelle exploite. La procédure de sauvegarde décidée aujourdhui est la dernière étape du processus de négociation consensuelle. Jai la conviction que les conditions sont maintenant réunies pour que la restructuration financière dEurotunnel puisse être mise en uvre dans les délais impartis.»

 

A propos d'Eurotunnel
 

Eurotunnel gère l'infrastructure du Tunnel sous la Manche et exploite deux types de navettes, des navettes fret transportant des camions et des navettes passagers transportant des voitures et des autocars entre Coquelles (France) et Folkestone (Grande-Bretagne). Eurotunnel perçoit aussi des péages de la part de compagnies ferroviaires qui utilisent le Tunnel (Eurostar pour les passagers ferroviaires ; la SNCF et EWS pour les trains de marchandises). Eurotunnel est cotée à Paris, Londres et Bruxelles