La Cour dappel de Paris, par son arrêt rendu le 28 juin 2005, statuant sur le recours formé par Vivendi Universal contre la décision de la commission des sanctions de lAMF, vient de réformer la décision de sanction du 3 novembre 2004 et de réduire lamende prononcée par lAMF de 1 million deuros à 300 000 euros.

La Cour dappel de Paris a validé le traitement comptable retenu par la société et ses commissaires aux comptes au titre de son investissement dans Elektrim Telekommunikacja.

La Cour dappel a également réformé la décision de la commission des sanctions en ce qui concerne les conditions daccès à la trésorerie de Cegetel et a reconnu que Vivendi Universal ne pouvait être tenue responsable de la communication orale de son dirigeant de lépoque, Monsieur Jean-Marie Messier. Elle a, cependant, maintenu les griefs relatifs à la communication sur lendettement à la fin de lannée 2000 et sur le niveau des cash-flows en septembre 2001.