Signature de la Charte instituant un Partenariat entre les régulateurs de marché des pays riverains de la Méditerranée

Dans lesprit de la démarche du Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée, initiée par la Présidence française de lUnion européenne, et sous limpulsion de lAutorité des marchés financiers, une charte instituant un « Partenariat institutionnel entre régulateurs de marché des pays riverains de la Méditerranée » a été signée ce jour à Paris.

A cette occasion Jean-Pierre Jouyet, président de lAMF, a déclaré : « Plus que jamais la mise en place doutils de coopération visant à favoriser la convergence en matière de supervision financière est cruciale. Je me réjouis de la signature de ce partenariat entre homologues des deux rives de la Méditerranée. Renforcer la solidité des cadres de régulation nationale autour dexigences communes favorisant ainsi la sécurité des produits et la protection des investisseurs, et soutenir la croissance rapide des flux financiers dans cette zone géographique, telle est lambition portée par cette charte ».

Le Partenariat méditerranéen a pour objectif de développer des actions de coopération qui sinscrivent en complément dautres enceintes internationales. Il saccompagnera dun dialogue des signataires avec le Comité européen des régulateurs de valeurs mobilières (CERVM), sur la mise en oeuvre de relations de travail avec lUnion européenne.

Les objectifs opérationnels de la charte sont :
- lharmonisation des méthodes et procédures de régulation ;
- lélaboration de normes communes proches des référentiels européens, de manière à favoriser la coopération entre autorités et, à terme, la signature daccords de reconnaissance mutuelle.

Afin de mener à bien ces objectifs, il a été décidé :
- de définir un programme de formation. Le premier séminaire organisé en coopération avec lInstitut européen de la régulation financière se tiendra à Paris les 26 et 27 mars 2009 sur le thème de la surveillance des marchés et de la mise en oeuvre des contrôles des intermédiaires ;
- de constituer des groupes dexperts opérationnels sur la gestion collective, y compris dans son aspect transfrontalier, et les règles relatives à lémission de valeurs mobilières, notamment en termes dinformation financière.

Les autorités signataires de cette charte sont :
- la Commission de surveillance des opérations de Bourse dAlgérie ;
- la Capital Market Authority dEgypte ;
- la Comisión Nacional del Mercado de Valores dEspagne ;
- lAutorité des marchés financiers de France ;
- la Commissione Nazionale per le Società e la Borsa dItalie ;
- le Conseil déontologique des valeurs mobilières du Maroc ;
- la Comissão do Mercado de Valores Mobiliários du Portugal ;
- le Conseil du marché financier de Tunisie.

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