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Notes aux rédacteurs :
1. Le Comité des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CESR) est un organisme indépendant, dont le rôle consiste à :
- améliorer la coordination entre les régulateurs des marchés de valeurs mobilières ;
- intervenir en tant que groupe consultatif chargé daider la Commission européenne, en particulier dans le cadre de sa préparation des mesures dapplication dans le domaine des valeurs mobilières ;
- uvrer en vue dassurer une mise en uvre plus cohérente et rapide de la législation communautaire dans les États membres ;
- le Comité a été constitué conformément à la décision du 6 juin 2001 de la Commission européenne (2001/1501/CE). Il sagit dun des deux comités envisagés dans le Rapport final du Groupe des sages sur la réglementation des marchés européens des valeurs mobilières, présidé par le baron Alexandre Lamfalussy. Ce rapport a été lui-même approuvé par le Conseil européen et le Parlement européen. Les documents
correspondants sont disponibles sur le site Internet du CESR.
2. Chaque État membre de lUnion européenne a un représentant qui siège au Comité. Les représentants sont nommés par les États membres et sont les responsables des autorités publiques nationales compétentes dans le domaine des valeurs mobilières. La Commission européenne a désigné le Directeur général, DG Marché intérieur. En outre, les autorités de marché de Norvège et dIslande sont également représentées par un haut responsable.
Pour tout renseignement com plémentaire, veuillez contacter :
CESR
Fabrice Demarigny ou Victoria Powell
Secrétaire général du CESR Responsable de linformation
Tél : +33 (0)1 58 36 43 21
Télécopie : +33 (0)1 58 36 43 30
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site web : www.cesr-eu.org