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LE CESR PUBLIE SES RECOMMANDATIONS FINALES POUR LA MISE EN UVRE HARMONISÉE DE LA
RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE SUR LE PROSPECTUS 1

Le CESR a publié hier ses recommandations pour la mise en uvre harmonisée de la réglementation européenne sur le prospectus (Réf. CESR/05-054b) ainsi que la synthèse de la consultation de place menée sur ce thème (Réf. CESR/05-055b).

La directive prospectus et ses mesures d'application créent un prospectus unique en Europe qui permettra aux sociétés d'être cotées dans tous les pays européens sans demander à nouveau un visa au régulateur du marché sollicité. Ce dispositif permettra également aux investisseurs de bénéficier d'une information cohérente et standardis ée et facilitera la comparaison entre les offres d'instruments financiers.
L'objectif principal de ces recommandations n'est pas d'imposer des obligations supplémentaires aux émetteurs, mais d'éviter différentes interprétations des textes européens selon les Etats membres et de faciliter la compréhension de certaines de ces règles.
Les recommandations du CESR couvrent deux domaines :
L'information financière :
Les principaux thèmes traités sont les suivants : précisions concernant les critères déclenchant l'obligation de présentation de comptes pro forma, information à présenter dans le prospectus concernant les résultats prévisionnels, présentation des comptes pour les émetteurs ayant des "comptes historiques complexes", introduction d'exemples en matière d'information prévisionnelle, de manière à déterminer ce qui relève des prévisions, objectifs, tendances, etc.
L'information non financière :
Des recommandations ont été émises afin d'assurer la coordination entre les autorités compétentes concernant l'application de l'article 23 du règlement. Cet article dispose que "lorsque les activités de l'émetteur relèvent de l'une des catégories visées à l'annexe XIX2, l'autorité compétente de son Etat membre d'origine, tenant compte de la nature spécifique des dites activités, peut exiger la fourniture d'informations adaptées, en plus de celles prévues dans les schémas [] y compris, le cas échéant, une évaluation des actifs de l'émetteur ou un autre rapport d'expert y afférent."
Enfin, le CESR a souhaité clarifier un certain nombre de points portant notamment sur : l'historique du capital social de l'émetteur, la description des droits attachés à chaque catégorie d'actions, les informations à inclure dans le document d'enregistrement relatif aux titres émis par des organismes de placement collectif de type fermé, les opérations avec des parties liées, etc.
1 La directive prospectus (2003/71/CE) a été publiée le 31 décembre 2003 et son règlement européen d'application (n°809/2004) a été publié le 30 avril 2004.
2 La liste des émetteurs spécialisés précisée dans l'annexe susmentionnée est la suivante : sociétés immobilières, sociétés minières, sociétés d'investissement, sociétés spécialisées dans la recherche scientifique, sociétés "start-up", sociétés de navigation.