LINTERMEDIAIRE BANCAIRE ET LE RACHAT DE CREDITS

Les français, relativement peu endettés par rapport à leurs voisins européens et, à fortiori aux nord-américains, devraient surmonter leur méfiance à légard de lendettement et avoir davantage recours au crédit, bénéfique pour léconomie du pays en cette période de croissance, a déclaré en substance Marylise LEBRANCHU, alors Secrétaire dÉtat à la Consommation, lors de la présentation du dernier rapport du Conseil économique et social sur lendettement et le surendettement. De ce point de vue rien na changé aujourdhui.

Il est tout à fait clair que le crédit est un outil qui aide au soutien de la demande des ménages et favorise la croissance dont on a tant besoin.

Cest vrai, vivre à crédit cest bien et ça facilite la vie, mais quand on laisse senvoler les crédits, on y laisse des plumes !

Précisément, jamais il ny a eu autant de personnes obligées davoir recours aux commissions de surendettement; autant de situations douloureuses quil faudrait pouvoir prévenir.

Nous savons que le présupposé tenace selon lequel lendettement abouti au surendettement est faux. Moins de 20% du surendettement est aujourdhui lié à un excès de crédits ( contre 80% il y a vingt ans ). En vérité, le surendettement est provoqué par deux causes essentielles :

- les accidents de la vie ( divorce, décès, chômage, longue maladie, invalidité ... ) pour 64% des cas;

- la pauvreté liée au développement de la précarité sociale et économique.

Il ny a pas que les salariés qui sont frappés. Dans son éditorial OSONS EN PARLER du 23 avril 2002, Madame Emmanuelle KNEUSE, Secrétaire de la Commission Sociale de l Ordre des Avocats à la Cour de Paris, déclarait :

Perte subite de clientèle, crise familiale, maladie, dépression ( aujourdhui 46% des arrêts maladie pris en charge par la CNBF sont liés à des états de dépression grave, un chiffre record au sein des Professions Libérales ), gestion négligente ou défaillante, éclatement des structures, autant de causes à des situations dendettement qui pour la plupart ne font que saggraver avec le temps pour très vite atteindre le surendettement.

Laissons le soin au législateur et au gouvernement, chacun pour ce qui le concerne, de réfléchir sur les meilleurs moyens de corriger la situation à lavenir, sachant que la rationalisation globale du crédit néliminerait pas le surendettement mais provoquerait, au contraire, des effets économiques et sociaux pervers, et regardons ce qui existe aujourdhui en matière de prévention.

Une technique financière nouvelle se développe notablement : le prêt de restructuration, plus communément désigné sous le vocable de rachat de crédits . Est-ce la panacée ?

Pour en savoir plus, nous avons interrogé un professionnel du crédit, spécialisé dans cette technique, Madame Chantal MOULIN, de la société INTERPRTS à Libourne.

Madame MOULIN, en quoi consiste exactement le rachat de crédits ?

Il sagit dune opération de recyclage de crédits très simple dans son principe : la conclusion dun prêt de substitution dont le montant est égal à lencours, cest-à-dire aux soldes cumulés ( cest pourquoi lon parle aussi de regroupement ou de consolidation ) de tous les crédits actuels que lemprunteur rembourse mensuellement, plus le montant des frais y afférents, pour les rembourser par anticipation ( cest pourquoi on utilise couramment ce vocable de rachat de crédits ) et navoir donc plus que ce seul prêt à amortir sur une durée conforme au taux deffort que lemprunteur peut supporter en lui laissant un reste pour vivre lui permettant de profiter pleinement de son pouvoir dachat restant. Si vous préférez une métaphore parlante, cest un outil destiné à desserrer l étau des remboursements et renouveler lair autour de soi !

Cette opération est confidentielle, discrète et nexige pas de changer de banque ou douvrir un autre compte dans une nouvelle.


En clair, Madame MOULIN, quel est le gain réel que peut réaliser une personne sadressant à vous ?

Il est de deux ordres différents et pas nécessairement cumulatifs :

- 1°) Sur le coût global du financement : souvent, le taux du prêt de restructuration est inférieur à ceux auxquels ont été consentis les crédits à consolider, quil sagisse dun prêt immobilier contracté il y a quelques années où les taux pratiqués étaient bien plus élevés quaujourdhui, ou, surtout, de crédits permanents - ces fameux revolving - stars incontestés des très nombreuses campagnes de publicité actuelles, très faciles à obtenir mais, pour cette raison, très chers ( entre les intérêts du mois et lassurance, cest généralement moins des deux tiers des versements mensuels qui viennent réduire la somme due et en même temps reconstituer la réserve immédiatement disponible ). Ainsi, dans bon nombre de cas, tous les frais entraînés par cette opération et, en particulier, notre commission dintermédiation, sont absorbés par ce gain sur le coût global du financement qui, si on le compare sur une durée damortissement moyenne identique ( difficile en pratique à retenir sans dépasser la norme en matière de taux d effort ou de reste à vivre ) savère au final moins élevé que ceux des divers crédits antérieurs.

- 2°) Sur la trésorerie : le montant de la nouvelle mensualité est, le plus souvent, de 30% à 50% ( voire bien plus dans certains cas ) inférieur au cumul de celles déboursées au titre des crédits antérieurs, doù un gain de trésorerie immédiat très appréciable et, souvent, vital ... Cest de liberté et de la joie de vivre retrouvées ! A défaut, une spirale infernale samorce : rejets bancaires, inscription Banque de France, saisies en tous genre, avec ses conséquences désastreuses sur la vie de couple, de la famille et, bien sûr, le patrimoine et le train de vie; cest aussi lantichambre de lexclusion pour certains ... Au total, le coût supplémentaire essentiellement dû à lallongement de la période de remboursement est parfaitement justifié.


Alors, Madame MOULIN, le rachat de crédits , cest bien la panacée pour prévenir le surendettement ?


Dans le plus grand nombre de cas : Oui sans hésitation ! Sachant que le rachat de crédits rend lendettement plus facile à vivre mais ne lefface bien entendu pas. Cela suppose toutefois que plusieurs conditions soient remplies et notamment que :

- lemprunteur réagisse à temps, cest-à-dire avant davoir été inscrit sur le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers ( FICP ) qui intervient après trois mensualités demeurées impayées ( encore que dans ce cas extrême, lun de nos partenaires peut offrir une opportunité de rachat aux propriétaires avec garantie hypothécaire ) ou sur le fichier central des chèques, tous deux tenus par la Banque de France; il existe, pour certains ( il y a des conditions bien sûr, notamment de rapport entre la globalité du passif patrimonial et la valeur du bien immobilier ), qui en arrivent à la saisie immobilière une solution spécifique : le contrat de portage ( ou prise en pension );

- le montant de ses revenus nets permettent de supporter la nouvelle mensualité ( qui dépend bien sûr de lencours des anciens crédits et de la durée damortissement du prêt de substitution ) qui ne doit pas en dépasser le tiers environ tout en lui laissant un reste pour vivre satisfaisant selon les charges de famille;

- dans le cas où une garantie hypothécaire est exigée, la valeur actuelle de son bien soit suffisante ( le prêt ne doit généralement pas dépasser 80% de cette valeur, dans certains cas, on peut aller jusquà 100%, jamais plus sauf cautionnement complémentaire );

- son âge le permette ( le crédit doit être amorti au plus tard entre le quatre- vingtième et le quatre-vingt dixième anniversaire, en règle générale ) .

Pour poser le diagnostic dun rachat de crédits, une analyse exhaustive et minutieuse de chaque situation personnelle par un spécialiste reconnu de cette technique financière doit obligatoirement être réalisée. Une totale transparence est de mise. Un rachat de crédit réussi, cest un rachat de crédits réfléchi !


Franchement, ny a-il-pas un risque dabus, cest-à-dire de voir lendetté tomber de Charybde en Scylla ?


Cela dépend essentiellement à qui on sadresse.

La démarche nest effectivement profitable à lemprunteur que si le coût du nouveau crédit nest globalement pas plus cher que ceux de tous les précédents réunis ( comparaison théorique à faire sur une durée moyenne identique bien sûr ), ou bien alors que le gain de trésorerie mensuel immédiat soit significatif et essentiel pour le bien-être de lemprunteur, voire pour la préservation de son patrimoine. L allongement de la durée damortissement, qui constitue le levier essentiel de la réduction des mensualités, entraîne nécessairement, outre les frais afférents à lopération, une augmentation du coût global du crédit puisque le capital emprunté est remboursé moins vite ( cest le fameux problème de calcul posé en communale sur le temps de remplissage dune baignoire en jouant sur le débit du robinet ! ). La question est alors de savoir si le gain de trésorerie ainsi réalisé vaut le surcoût quil entraîne. Cest comme pour le financement dune maison, par exemple; le crédit sera toujours moins cher sur une courte durée mais on ne peut pas toujours assumer la mensualité correspondante, tandis que sur une durée longue le crédit sera certes plus cher, mais on peut acquérir la maison ... Sur ce point, lemprunteur doit avoir toutes les données en mains pour en décider et lintermédiaire se devra dêtre objectif pour ne pas inciter son client à conclure une opération qui savérait dispendieuse alors quune autre solution serait possible à moindre coût. Tout est affaire de circonstances, dobjectif et de ... raison.

Il faut donc écarter les faiseurs de miracles qui proposent aux abonnés des lendemains qui déchantent des conditions mirifiques au prix dacrobaties financières qui retombent toujours sur la tête des emprunteurs trop désespérés ou trop crédules.

Daucunes officines nhésitent pas même, au mépris des dispositions de larticle L. 341-1 du Code Monétaire et Financier, à exiger le versement de frais douverture de dossier ou de provisions quelconques pour des demandes de crédit dont la plupart naboutit pas, sans parler de commissions mirobolantes ... Bien que très minoritaires et totalement étrangers à notre profession la plupart du temps, elles sont ainsi responsables dune certaine méfiance du public à notre endroit que nous sommes loin de mériter et qui ne correspond plus à la réalité actuelle de ce marché. En vérité, nonobstant lessor de la profession d IOB, elle nabrite pas plus de brebis galeuses en son sein que les autres acteurs du marché financier. En fait, nous sommes autant victimes que les consommateurs des agissements de ces officines à la qualité incertaine et dont les pratiques saffranchissent, non seulement de toute éthique, mais aussi des obligations légales et réglementaires ...

Le rapport du Conseil national de la Consommation relatif à la publicité sur le crédit à la consommation et aux crédits renouvelables, publié dans le Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes N° 13 du 5 décembre 2000 stipule notamment :

- la profession dintermédiaire en opérations de banque est légale . Depuis quelques années se développent des officines se livrant à des pratiques douteuses, voire illégales, en matière de propositions de prêts, et notamment de rachat de crédits, dans des conditions telles quil est parfois difficile de les distinguer de la pratique de gestion de dettes, activité interdite, sauf à certaines professions judiciaires réglementées. Ces officines, au statut parfois plus obscur que leurs pratiques, ne doivent pas être confondues avec les intermédiaires en opérations de banque, profession réglementée dont lutilité nest plus à démontrer.

- ( ... ) Il sen suit, non seulement, une distorsion de concurrence préjudiciable aux IOB exerçant leur métier dans le respect des lois, mais surtout un préjudice énorme pour les consommateurs souvent trompés par des offres dont le caractère fallacieux est hélas trop souvent le prélude à une escroquerie. ( ... )

Dans les pays anglo-saxons et en Europe du nord, les intermédiaires bancaires jouent un rôle prépondérant dans la distribution du crédit, ce qui nest pas le cas en France où il est essentiellement distribué directement, presque automatiquement. Or, comme pour les placements, les intermédiaires en opérations de banque, à linstar des gestionnaires de patrimoine et des assureurs indépendants, apportent un conseil personnalisé et gratuit préalable car ils sont plus près du client et disposent de plus de temps à lui consacrer. Ils disposent, en matière de restructuration dun niveau dexpertise incontournable. Leur part de marché augmentera très sensiblement dans les prochaines années.


A qui sadresse le rachat de crédits , Madame MOULIN ?

Dans sa visée resolvabilisatrice , le prêt de restructuration ( le terme correspond mieux à la réalité de ces opérations ) sadresse :

- A tous ceux qui, soit ont connu un accident de la vie ( décès, divorce, perte dune activité professionnelle, maladie, etc... ), qui soit ont dû faire face à des impondérables ( solidarité avec des enfants ou petits enfants étudiants ou chômeurs, travaux sur lhabitat, cautionnement, investissements professionnels non financés pour les libéraux, redressement fiscal, social, investissements locatifs non réfléchis, etc... ), soit encore, pour les consommateurs les plus fragiles, qui se sont laisser tenter par les sirènes de la consommation et loffre souvent pléthorique de crédit, et qui, tous, aujourdhui, au mieux se serrent la ceinture, au pire sont au bord du gouffre financier prêt à engloutir leur patrimoine.

- A ceux qui veulent et peuvent encore échapper au passage devant la commission de surendettement et se voir, du coup, priver de laccès au crédit pour longtemps, outre les désagréments dun fichage comme surendetté, une solution aussi radicale que frustrante, voire pire : à la saisie immobilière pour les propriétaires.

Il suffit davoir des revenus suffisants, quils proviennent dune activité professionnelle salariée ou indépendante, dune retraite ou de rentes et pensions diverses, ou bien encore de revenus locatifs ou de placements. Une bonne garantie ne compense jamais un revenu insuffisant.

Cependant, il y a des cas qui ne permettent pas de bénéficier dun rachat de crédits : ceux qui confondent crédits et revenus ( quil sagisse de salaires, retraites ou bénéfices ) et ceux pour lesquels lacte dachat est quasi-compulsif, cest à dire qui, à peine la restructuration réalisée, recommenceraient à se sur endetter ...

Dans ses autres indications plus spécifiques, le prêt de restructuration sadresse à ceux qui veulent mobiliser leur capacité dendettement ( pour investir dans limmobilier locatif défiscalisant ou non, par exemple ) ou, tout simplement, augmenter leur pouvoir dachat. Il y existe encore bien dautres applications, telle, pour les propriétaires, que lorganisation patrimoniale pour nen citer quune.


Quils soient propriétaires ou locataires ?

Absolument, voire bénéficiaires dun logement de fonctions ou dun hébergement à titre gratuit. Seuls le montant, la durée et le taux dintérêt du prêt différeront : en général 45.734 ( frais & assurance inclus ) sur 7 ans ( voire 8,9 et même 10 ans ) au maximum pour les locataires ( ou bénéficiant dun logement de fonction ou hébergés gracieusement dans certaines conditions ), 80% ( voire plus ) de la valeur du gage jusquà 20 ans ( voire 30 ans ) au maximum pour les propriétaires.

Maintenant, pour les propriétaires, il faut aussi savoir quoutre la récupération dun pouvoir dachat immédiat, le rachat de crédits, voire le prêt hypothécaire sec est aussi un formidable moyen de mobiliser sa propriété immobilière pour laméliorer, la faire fructifier et même pour se constituer une part non négligeable de retraite sur complémentaire par capitalisation dont nous aurons tous le plus grand besoin dans les années à venir. On peut, de la même manière, financer un projet personnel ou professionnel : tour du monde ou reconversion professionnelle, telle que lentrée en franchise par exemple.


Précisément, en dehors ce ceux qui ont un endettement excessif ou qui veulent faire baisser le coût de leurs crédits, le rachat de crédits a t-il dautres champs dapplication ?

Comme je lai dit, il en existe plusieurs.

En premier lieu, une restructuration financière dite crédit back peut permettre de réaliser un projet qui tient à coeur sans déséquilibrer son budget ou se priver. A titre dexemple, celui qui a acheté, il y a une dizaine dannée environ, sa résidence secondaire peut-être tenté dy faire construire une piscine traditionnelle car, non seulement il ne sagit pas dune dépense puisque cet équipement apportera une plus-value à la maison bien souvent supérieure à son coût intrinsèque, et en facilitera grandement la vente en tant que besoin, mais lamélioration du cadre de vie et les plaisirs procurés par une piscine sont très appréciables. Le problème est quil faut encore payer les mensualités du crédit immobilier et, souvent, des crédits à la consommation qui sy sont ajoutés. Le prêt de restructuration permet alors en consolidant le tout de financer la piscine sans faire déborder un tel budget ! Ceci est tout aussi vrai pour la construction dune véranda ou des travaux damélioration de lhabitat en général.

De nouvelles applications du crédit de restructuration et du crédit hypothécaire se dessinent, notamment :

- lapport en compte courant de société dans divers buts;

- La reconversion professionnelle pour certains, en investissant dans un commerce franchisé ou non;

- lorganisation dune situation patrimoniale, par exemple : le crédit hypothécaire permet au propriétaire dun bien immobilier, en principe libre de charge ou faiblement grevé, en le cédant à une SCI familiale créée pour la circonstance, de disposer dargent frais à partager, sil le souhaite, entre ses héritiers en respectant la législation en ce domaine; une assurance décès garanti le capital emprunté et le succession hérite des parts de SCI et des capitaux placés le cas échéant. Cest un moyen très intéressant daider un descendant de son vivant sans se défaire de son patrimoine à son profit;

- La constitution dune retraite sur complémentaire par capitalisation. Il est singulier de constater quon attend plus davoir épargné pendant quinze ans pour sacheter sa maison, mais quon continue à le faire pour se constituer une retraite ! Alors que le prêt hypothécaire crée un formidable effet de levier . Le crédit, ça ne sert pas quà sendetter ! On rejoint là les applications inédites du prêt hypothécaire qui retrouve aujourdhui un nouveau souffle grâce à des techniques innovantes qui ne peuvent être conçues et mises en place que par de véritables architectes du financement .

Pour conclure, dites-nous, Madame MOULIN, pourquoi sadresser à un courtier comme vous ?


Avant de vous répondre, je tiens à rectifier lappellation : je ne suis pas courtier mais intermédiaire en opérations de banque , ce qui me distingue des officines précédemment évoquées qui nengagent quelles mêmes ( ce qui ne veut pas dire que les tous les courtiers seraient sujets à caution ! ) alors que plusieurs établissements financiers de renom, donc notoirement connus mont mandaté ( le mandat dau moins un établissement de crédit et non dun autre intermédiaire est obligatoire ) pour présenter leurs opérations au public .

Le statut des intermédiaires en opérations de banque ( qui ne sapplique pas justement à tous les intermédiaires ! ) est, je vous le rappelle à dessein, prévu par la loi bancaire de 1984 ( art. 65 & ss ) aujourdhui incorporée au nouveau Code Monétaire et Financier précité. Qui plus est, larticle 16 de la loi du 11 décembre 2001, dite MURCEF, complète le Code de la Consommation par un article L.321-2 qui exige que toute publicité comporte désormais le nom et ladresse de ou des établissements de crédit pour le compte duquel ou desquels lintermédiaire exerce son activité, autrement dit réserve la publicité pour le crédit aux établissements de crédit et à leurs mandataires, cest à dire aux seuls intermédiaires en opérations de banque.

Maintenant, pour répondre à votre question, en premier lieu, je serais presque tenté de dire : par défaut ! En vérité, peu nombreuses sont les banques de dépôt traditionnelles qui proposent au grand public ( cest monnaie courante pour les entreprises ) un tel produit pour des raisons diverses quil ne mappartient pas de juger puisque dune certaine manière elles justifient ainsi surabondamment lintérêt des intermédiaires bancaires comme moi-même avec lesquels, du reste, nombre dentre elles collaborent dans lintérêt bien compris de leur clientèle. Qui plus est, parmi celles qui apportent ce service à leur clientèle, les critères déligibilité sont souvent plus restrictifs de ceux de nos partenaires qui - eux - sont spécialisés dans cette technique ( par exemple : en matière de taux deffort ou de reste pour vivre, de nature des créances rachetées , et même de durée ) avec une approche différente. Les autres établissements de crédit spécialisés dans les crédits adossés, à la consommation, personnels ou permanents ( les revolving ) noffrent généralement que des possibilités plus limitées, notamment en ne rachetant que des crédits de même nature que ceux quils pratiquent et, généralement, dans les limites de la Loi Scrivener 2, soit un plafond de 21.342 et une durée maximale damortissement de sept ans, écartant tous les montants importants, notamment ceux devant être assortis dune sûreté réelle. Nous sommes donc complémentaires et non concurrents car, pour nombre dautres services, les banques de dépôt sont irremplaçables.

Plus positivement, lintermédiaire en opérations de banque offre des avantages indéniables et des moyens dont ne disposent pas les agences bancaires : sa disponibilité, son niveau dexpertise, son expérience, sa réactivité au marché et la richesse des solutions offertes par ses différents partenaires lui permettent détudier au mieux chaque cas et de présenter la demande qui lui est confiée par un client à celui de ses partenaires le plus apte à y réserver un suite favorable et/ou celui offrant les meilleures conditions sur linstant. Cest lassurance dun montage et dune présentation optimisés auprès de décideurs qui connaissent le sérieux de lintermédiaire ( qui, de surcroît, est sur le terrain , cest-à-dire dans lenvironnement immédiat de lemprunteur ) auquel ils ont apporté leur confiance. Cest, outre la sélection du meilleur financeur possible et la constitution dun dossier charpenté et argumenté, un gain de temps appréciable pour le client. Enfin, le client nencourt aucun risque puisque lintermédiaire bancaire ne sera rémunéré sur le montant du prêt de restructuration ( qui comprend ladite rémunération ) quil aura obtenu à son client aux conditions préalablement convenues entre eux quen cas de bonne fin seulement; si le prêt nest pas obtenu ou si le client y renonce, il nest strictement rien dû quelque soit le temps passé par lintermédiaire pour lanalyse, le montage et les différentes présentations du dossier le cas échéant. Cest un peu comme si lon ne versait les honoraires dun avocat quen cas de succès ... Ça oblige à être bon !

Pour ma part, depuis le nombre dannées que jexerce ce métier je nai jamais connu le moindre chicaya avec quiconque.

Le mot crédit est issu du verbe latin credo, es, ere, signifiant faire confiance .

Précisément, lopération de rachat de crédit repose essentiellement sur la qualité du professionnel auquel on la confie.

Cest cette confiance le substrat réel de ma profession.

INTERPRETS
représenté par Chantal MOULIN
77, rue du Président Carnot BP 40018
33502 LIBOURNE Cedex
France
Tel : 0820 345 603 - Fax : 0557516396
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