Index de l'article

- Accord entre la France et la Communauté du Pacifique.
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique.

Cet accord, signé à Nouméa le 6 mai 2003 par le représentant des 26 États et territoires membres de la Communauté du Pacifique et le Président du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie, représentant la France, définit les privilèges et immunités dont bénéficie cette organisation internationale sur le sol calédonien.

La Communauté du Pacifique est une organisation internationale régionale qui fournit une aide au développement de la région pacifique, en partenariat avec ses États et territoires membres et d'autres organisations et bailleurs de fonds.
- Institution du secrétariat du traité sur l'Antarctique.
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de la mesure relative à l'institution du secrétariat du traité sur l'Antarctique.

Cette mesure est une décision prise sur le fondement de l'article IX du Traité de Washington du 1er décembre 1959 sur l'Antarctique. Elle répond à la démande des États parties de se doter d'une institution permanente chargée de la préparation, de la conduite et du suivi des réunions de cette organisation.

DECRETS :

- Conseil d'orientation pour l'emploi.
Le Premier ministre a présenté un décret portant création du conseil d'orientation pour l'emploi.

Le conseil d'orientation pour l'emploi a pour mission de formuler un diagnostic sur les causes du chômage, d'établir un bilan du fonctionnement du marché du travail et de tracer des perspectives à moyen et long terme pour l'emploi.

Il est chargé d'évaluer les dispositifs existants d'aide à l'emploi et à la formation, notamment en comparant les expériences locales et les réformes menées à l'étranger.

Il formule des propositions visant à lever les obstacles à la création d'emplois, à améliorer le fonctionnement du marché de l'emploi et à accroître l'efficacité des différents dispositifs d'incitation au retour à l'emploi.

Le Conseil d'orientation pour l'emploi comptera cinquante membres ; il est composé de parlementaires, de membres du Conseil économique et social, de représentants des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés, de représentants des associations représentatives des collectivités territoriales, de représentants des administrations et services publics participant à la politique de l'emploi et de personnalités nommées par le Premier ministre en raison de leur compétence et de leur expérience.

Les rapports et les recommandations du Conseil d'orientation pour l'emploi seront communiqués au Parlement et rendus publics.