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- Bilan d'étape de la réforme de l'assurance maladie.
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille a présenté une communication relative au bilan d'étape de la réforme de l'assurance maladie.

Les résultats définitifs du régime général pour 2004, tels qu'ils ressortent des comptes transmis par les différents agents comptables, font apparaître une amélioration par rapport aux prévisions initiales de la Commission des comptes de septembre 2004. Le déficit du régime général, pour l'ensemble des risques, sera d'environ 12 milliards d'euros, contre 14 milliards d'euros prévus initialement. Parmi les différentes branches, la maladie apporte la contribution la plus importante à cette amélioration : son solde sera négatif de 11,6 milliards d'euros contre 13,2 milliards d'euros prévus, écart qui s'explique pour moitié par l'augmentation des recettes et pour moitié par une moindre progression des dépenses.

La validité de l'objectif du Gouvernement de réduction du déficit de l'assurance maladie à 8 milliards d'euros à la fin 2005 et d'un retour à l'équilibre à l'horizon de 2007 se trouve confirmée. Il convient néanmoins de maintenir fermement l'engagement de tous les acteurs dans la poursuite de l'objectif de retour à l'équilibre, qui ne pourra être durablement atteint que si les comportements se modifient en profondeur.

A cet égard, huit mois après le vote de la loi relative à l'assurance maladie, la montée en puissance de la réforme est désormais bien engagée. Au 31 décembre 2004, la totalité des textes d'application nécessaires pour assurer l'entrée en vigueur de la réforme au 1er janvier 2005 était en place. L'ensemble des nouvelles instances de gouvernance étaient quant à elles installées.

La réorganisation du système de soins commence à produire ses premiers effets. 6 millions de Français ont déjà choisi leur médecin traitant, autour duquel le parcours de soins coordonné se mettra en place au 1er juillet 2005. Dans plus de 9 cas sur 10, ils ont choisi un généraliste. Les médecins, pour leur part, s'impliquent activement dans le dispositif, dans lequel plus de 90 % d'entre eux sont déjà entrés.

Au total, les effets de la réforme, qui deviendront de plus en plus sensibles au fur et à mesure de son application, sont déjà perceptibles sur les premiers mois de 2005, qui enregistrent une décélération de la progression des dépenses, la consommation de soins de ville s'établissant notamment à 1,6 % à la fin février par rapport à la même période en 2004. Après avoir connu un rythme de progression de 9 à 13 % par an jusqu'en 2003, les indemnités journalières versées par l'assurance maladie enregistrent, quant à elles, une baisse de 5 % sur les deux premiers mois de 2005.

Comme le Gouvernement s'y est engagé, les effets de la réforme feront l'objet d'une évaluation périodique, sur la base d'indicateurs retraçant la montée en charge de la réforme.