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- Le programme de travail en faveur de l'agriculture française
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité a présenté une communication relative au programme de travail en faveur de l'agriculture française.

Ce programme de travail prévoit la mise en oeuvre de la réforme de la politique agricole commune (PAC), la préparation du projet de loi d'orientation agricole qui sera transmis au Parlement avant l'été, ainsi que l'adoption de plusieurs mesures de simplification et d'adaptation de nature à bâtir une agriculture " économiquement forte et écologiquement responsable ". Il a pour objectif d'appliquer avec pragmatisme les nouvelles règles communautaires, de redonner des perspectives ambitieuses à l'agriculture française et d'accompagner ce double effort par des mesures précises destinées à simplifier la vie quotidienne des exploitants et à les placer dans les conditions optimales pour faire face à la compétition internationale.

Afin de répondre aux inquiétudes des agriculteurs, la réforme de la PAC est placée sous le signe de l'expérimentation, du dialogue et de la simplification des procédures. Ainsi, les nouvelles dispositions sur la conditionnalité des aides font l'objet de divers ajustements, décidés en accord avec la Commission européenne, afin de ne pas imposer de contraintes excessives aux exploitations. Chaque exploitant vient de recevoir personnellement une lettre lui expliquant la réforme. Les livrets détaillant les principes de la conditionnalité seront revus en 2006 pour être d'un accès plus aisé.

La mise en oeuvre des droits à paiement unique, qui remplaceront en 2006 les aides communautaires actuelles, tiendra compte des retours d'expérience des autres pays de l'Union européenne et donnera lieu à un dialogue approfondi avec les organisations professionnelles, afin d'offrir aux exploitants français les formules les mieux adaptées.

De façon générale, le Gouvernement entend ne pas imposer aux agriculteurs, au-delà des règles communautaires, des contraintes nationales additionnelles.

Le projet de loi d'orientation agricole a vocation à dessiner les contours de l'agriculture française des vingt prochaines années. Il prévoit :

- la cessibilité du bail et la création d'un fonds agricole ; ces deux mesures permettront la modernisation du statut de l'entreprise agricole afin de donner plus de liberté aux exploitants. L'accès à des services de remplacement pour congés financés par l'État améliorera les conditions de vie des exploitants, notamment des éleveurs ;

- le renforcement de la compétitivité du secteur agricole par des mesures destinées à consolider le rôle des interprofessions et à rénover le secteur coopératif ;

- la poursuite de la simplification des règles de toutes natures encadrant les métiers agricoles.

Plusieurs dispositions importantes allant dans le sens de la modernisation de l'agriculture sont également prévues : mise en place d'un dispositif d'assurance récolte, plan biocarburants permettant à l'agriculture de contribuer à l'indépendance énergétique de la France et partenariat national pour le développement des industries agroalimentaires qui renforcera le lien entre agriculture et alimentation.


- L'accueil en France de la conférence multilatérale des ministres de la jeunesse et des sports..
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a présenté une communication relative à l'accueil en France de la conférence multilatérale des ministres de la jeunesse et des sports (CONFEJES).

Fondée en 1969, la CONFEJES rassemble 39 États et Gouvernements membres et 2 observateurs ; son secrétariat général est installé à Dakar. Instance de concertation et de dialogue entre les ministres francophones, la CONFEJES a progressivement étendu son champ de compétences pour devenir un opérateur de programmes de développement et de coopération en matière de jeunesse et de sports, dont la France est le premier contributeur.

Entre 2000 et 2004, la CONFEJES a financé en totalité ou partiellement plus de 200 projets de coopération qui ont bénéficié, en moyenne, à un millier de personnes chaque année.

La XXXème session ministérielle de l'organisation se tiendra à Paris les 7 et 8 avril 2005, en présence du conseiller spécial du secrétaire général des Nations Unies pour le sport au service de la paix et du développement et de 35 ministres de la jeunesse et des sports francophones.

Outre une révision de ses statuts, la CONFEJES se dotera de nouvelles orientations mises en cohérence avec le cadre stratégique décennal de la Francophonie adopté par les chefs d'État et de Gouvernement réunis à Ouagadougou en novembre 2004. Elle entérinera également l'adoption d'une charte des bonnes relations entre États et fédérations sportives nationales et internationales.

En cette année charnière pour l'adoption d'une convention contre le dopage à vocation universelle sous l'égide de l'UNESCO, l'Agence mondiale antidopage (AMA) sera associée aux travaux de la Conférence afin de définir un partenariat stratégique.

Les ministres membres du Comité international des jeux de la Francophonie se réuniront à l'occasion de cette conférence afin de faire un bilan de la préparation de la cinquième édition des jeux de la Francophonie qui se tiendra à Niamey. Ouverts à l'ensemble des États et Gouvernements membres de la Francophonie, les jeux de la Francophonie rassemblent de 2 000 à 3 000 participants qui participent à des épreuves sportives et culturelles destinées à faire connaître et valoriser espoirs sportifs et jeunes artistes. Ces Jeux qui se déroulent au moins une fois sur deux dans un pays du sud, sont financés pour moitié par les pays du nord ; ils constituent une manifestation de solidarité de la communauté francophone envers le pays organisateur.