La mise en oeuvre du plan pour le développement de ladministration électronique


Le secrétaire dÉtat à la Réforme de lÉtat a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du plan pour le développement de ladministration électronique.

En février 2004, le Premier ministre a lancé le programme gouvernemental pour ladministration électronique (ADELE) pour la période 2004-2007 ; lobjectif de ce programme est daccélérer la diffusion des usages des technologies de linformation et de la communication dans ladministration.

La mise en oeuvre du plan daction présenté en 2004, qui comprend 140 projets, est en avance sur les objectifs fixés : au 31 décembre 2004, soit dix mois après le lancement dADELE, un quart des projets étaient opérationnels. En un an dexistence, le programme ADELE a su créer une dynamique forte au service des usagers.

Les particuliers ont ainsi à leur disposition des services en ligne qui facilitent leur vie quotidienne et sont utilisés par plusieurs millions de Français (suivi des remboursements dassurance maladie, obtention du certificat de non-gage administratif dun véhicule, déclaration des revenus et paiement en ligne de limpôt, demande de bourses pour les étudiants...).

Loffre de services en ligne aux professionnels sest aussi étoffée : les chefs dentreprise peuvent désormais effectuer en ligne la majorité de leurs déclarations sociales, accéder à leur compte fiscal, déclarer et payer en ligne leur taxe sur la valeur ajoutée, effectuer leurs démarches douanières...

Le programme ADELE est par ailleurs un levier essentiel de la politique de réforme de lÉtat qui permet, notamment par la mutualisation de moyens entre administrations, de réaliser des gains de productivité substantiels dans lensemble de la sphère publique.

Enfin, le développement de ladministration électronique sinscrit dans une logique européenne et concourt à développer de nouveaux modes de relations avec nos partenaires de lUnion. A cet égard, la coopération franco-allemande engagée depuis un an en matière de cartes publiques didentification et de signature électronique est exemplaire.