Le ministre de lEmploi, du Travail et de la cohésion sociale a présenté une communication relative à la mise en place des contrats davenir.

Les contrats davenir, qui constituent lune des mesures les plus importantes du plan de cohésion sociale, sont désormais opérationnels. Deux mois après la promulgation de la loi de programmation pour la cohésion sociale, ses décrets dapplication dans le domaine de lemploi ont été publiés au Journal officiel.

Le contrat davenir est destiné aux allocataires du revenu minimum dinsertion (RMI), de lallocation de solidarité spécifique (ASS) ou de lallocation de parent isolé (API) depuis au moins six mois. Il sagit dun vrai contrat de travail de deux ans réservé au secteur non marchand, dune durée moyenne de 26 heures par semaine et accompagné dune formation.

Le coeur du dispositif repose sur " lactivation " des minima sociaux par les conseil généraux ou les communes : lallocataire continue à percevoir le RMI, lASS ou lAPI et il exerce, dans le même temps, une activité adaptée à sa situation. En contrepartie, lemployeur complète la rémunération pour atteindre le SMIC. De son côté, lÉtat prend en charge les 3/4 de la rémunération la première année et la moitié lannée suivante.

Ce contrat davenir offre au salarié un véritable parcours de retour à lemploi dans la durée en préparant son entrée vers un emploi durable. Des actions de formation et daccompagnement sont prévues en ce sens. Une convention dobjectifs signée par lÉtat et la collectivité territoriale permet de mobiliser tous les services de lÉtat en faveur des bénéficiaires des contrats davenir. Le bénéficiaire du contrat et lemployeur (une association, un service public, une collectivité locale...) sengagent de leur côté en préparant un projet professionnel et en prévoyant des actions de formation et les mesures daccompagnement nécessaires.

Le ministre de lEmploi, du Travail et de la cohésion sociale signera aujourdhui les premiers contrats davenir à Dijon avec le conseil général de la Côte dOr.