La ministre déléguée à lIntérieur a présenté une communication relative au bilan de lintercommunalité.

Lancrage de lintercommunalité à fiscalité propre dans le paysage institutionnel local sest encore approfondi en 2004. 64 nouveaux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont venus sajouter aux 2 461 recensés lannée précédente, portant leur effectif total à 2 525 au 1er janvier 2005.

88 % des communes françaises sont désormais membres dun établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, cest-à-dire dune communauté de communes, dune communauté dagglomération, dune communauté urbaine ou dun syndicat dagglomération nouvelle. Elles regroupent 84 % de la population totale, soit 54,2 millions dhabitants. La couverture du territoire par des structures intercommunales à fiscalité propre est donc en passe dêtre achevée.

Le nombre de communes concernées par le régime fiscal de la taxe professionnelle unique progresse encore ; le nombre dhabitants concernés par ce régime fiscal particulièrement intégré est désormais de 39,4 millions. Il en résulte un renforcement de la cohésion des EPCI layant instaurée et des logiques de solidarité entre les communes membres.

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a renforcé le rôle des EPCI au plan local en leur donnant, notamment, la possibilité dexercer certaines des compétences des départements et des régions. Leur rôle sest également accru en matière de politique de lhabitat. Par ailleurs, leur organisation interne et leurs relations financières avec leurs communes membres ont été considérablement assouplies.