La ministre déléguée à lIntégration, à lEgalité des chances et à la Lutte contre lexclusion a présenté une communication relative au bilan du " plan hiver ".

Cet hiver, les conditions météorologiques exceptionnellement rigoureuses (températures les plus froides jamais observées depuis 1956) ont nécessité une mobilisation sans précédent de lensemble des partenaires : associations, collectivités territoriales et services de lÉtat pour la prise en charge des personnes en grande difficulté sociale sollicitant une aide.

Toutes les personnes qui le nécessitaient ont pu être hébergées et mises à labri.

1. Le plan hiver a connu une mise en oeuvre anticipée, coordonnée et réactive.

Le plan hiver a été organisé dès la fin du premier semestre 2004 grâce à lobtention de crédits complémentaires à hauteur de 186,5 millions deuros. Au plus fort de lhiver, plus de 86 départements étaient en alerte : 63 départements en niveau 2 et 23 en niveau 3 et de 9 000 à 12 000 places supplémentaires en sus des 90 000 places disponibles en hébergement durgence ont été mobilisées selon le niveau du plan, contre 7 400 places en moyenne pour lhiver précédent.

Les équipes du " 115 " et les équipes mobiles ont été renforcées dans tous les départements. 30 départements ont ouvert des lieux daccueil pour les nuits les plus froides, afin doffrir un abri aux personnes qui refusaient un hébergement.

2. Le plan hiver sest caractérisé par une mobilisation et une coordination exemplaires des acteurs.

La très forte implication des associations, et notamment des bénévoles, a été un facteur essentiel pour le renforcement des équipes mobiles et des accueils de jour. Les collectivités territoriales, au premier rang desquelles les communes, ont mis à disposition des locaux collectifs. Les établissements hospitaliers ont libéré des locaux dans 70 départements. Les pompiers et les policiers ont été vigilants à la prise en charge des personnes à la rue en danger, dans le respect du protocole du 18 octobre 2004. La participation du ministère de la défense a été déterminante. Ainsi, les locaux mis à disposition dans la capitale, à compter du 8 novembre 2004, ont permis dassurer plus de 26 000 nuitées en hébergeant chaque soir plus de 200 personnes.

3. Le plan hiver est une réponse à lurgence mais participe également à la prévention de lexclusion.

Le renforcement du dispositif daccueil et dhébergement fait lobjet dun programme spécifique du plan de cohésion sociale. Ainsi la loi de programmation pour la cohésion sociale prévoit la création de 9 800 places dhébergement supplémentaires dici 2007 pour atteindre 100 000 places. De plus, la transformation de 5 500 places durgence dans des hôtels en places pérennes dans des structures adaptées dinsertion est programmée.

Par ailleurs, la loi de programmation pour la cohésion sociale a inscrit un critère de priorité pour favoriser laccès au logement social des personnes accueillies dans le dispositif dhébergement durgence.