Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a présenté un projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs.

Ce projet de loi poursuit deux objectifs :

1.- Renforcer la protection sanitaire des sportifs et lefficacité de la lutte contre le dopage au plan national et clarifier les domaines dintervention des différents acteurs nationaux.

Le projet de loi renforce la protection sanitaire des sportifs : pour les sportifs qui ne relèvent pas du haut niveau, les conditions de délivrance du certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive seront rendues plus exigeantes dans les disciplines qui le justifient ; pour les sportifs de haut niveau, il est prévu que le médecin chargé du suivi médical de ces sportifs pourra délivrer un certificat de contre-indication à la compétition qui simposera à la fédération sportive concernée.

Le projet de loi prévoit que le ministre chargé des sports est chargé dengager et de coordonner les politiques de prévention, de surveillance médicale, de recherche et déducation en matière de lutte contre le dopage.

Il créé par ailleurs une autorité publique indépendante, lAgence française de lutte contre le dopage, qui se substitue à lactuel Conseil de prévention et de lutte contre le dopage et absorbe le laboratoire national de lutte contre le dopage (LNDD). Cette agence est compétente :

- pour diligenter les contrôles antidopage  lors des compétitions et manifestations nationales, régionales ou locales ainsi que lors de lentraînement des sportifs. Les obligations qui simposent aux sportifs faisant lobjet du programme de contrôle individualisé national seront définies par lAgence afin de faciliter les contrôles inopinés pendant les entraînements. Lagence pourra délivrer aux sportifs, dans des conditions strictement encadrées, des autorisations dusage thérapeutique ;

- pour procéder aux analyses des prélèvements effectués lors des contrôles ;

- pour exercer un pouvoir de sanction disciplinaire en cas dinfraction aux dispositions définissant les agissements interdits en matière de dopage.

2.- Tirer les conséquences des évolutions majeures de la lutte contre le dopage au plan international.

Pour être efficace, la politique nationale de lutte contre le dopage doit être étroitement coordonnée avec les règles internationales qui ont été renforcées au cours de ces deux dernières années sous limpulsion du Comité international olympique et des fédérations internationales. Ceci implique, notamment, une bonne articulation du dispositif français avec les règles issues du code mondial antidopage.


Ce code a été préparé par lAgence mondiale de lutte contre le dopage (AMA) et adopté par les fédérations internationales et par les comités olympiques et sportifs nationaux ; 163 gouvernements, dont le Gouvernement français, ont exprimé leur soutien en signant la déclaration de Copenhague le 6 mars 2003. LUnion européenne est représentée au sein du conseil exécutif de lAMA par le ministre français chargé des sports.

Pour ce qui concerne les compétitions internationales, la compétence en matière disciplinaire et de contrôle antidopage relèvera des fédérations sportives internationales et de lAMA.

Le projet de loi prévoit que lAgence française de lutte contre le dopage pourra toutefois diligenter, à la demande des fédérations sportives internationales ou de lAMA, des opérations de contrôle lors de compétitions ou manifestations internationales réalisées sur le territoire français.