Manuscrit.com vs Manuscritdepot.com

(Lévis, le 30 Mai 2005) Le plus important éditeur en ligne de France, Manuscrit.com, réclame l'exclusivité du mot «manuscrit» et presse l'éditeur en ligne québécois, Manuscritdepot.com , de changer d'adresse Web sous la menace d'une poursuite judiciaire. Selon Serge-André Guay, président de la Fondation littéraire Fleur de Lys, sise à Lévis et propriétaire de l' URL manuscritdepot.com, l'éditeur français lui a fait parvenir deux courriels lui demandant de changer d' URL sous prétexte que cette dernière crée «une confusion très préjudiciable» avec son site.

«je viens de découvrir aujourd'hui sur internet votre site www.manuscritdepot.com ; or , j'ai moi-même créé en mars 2001 le site manuscrit.com dès mars 2001 et je considère que votre dénomination crée une confusion avec le site de notre maison ; Je vous prie de bien vouloir en conséquence changer la dénomination de votre site . Nous exercerons à défaut toutes poursuites utiles à la défense de nos droits.»

5 Mai 2005, texte intégral,

Nicolas Philippe, président, Manuscrit.com

«Il ne nous est pas possible de patienter plus longtemps car nous avons constaté qu'une confusion très préjudiciable à notre activité s'était établie; nous avons déposé la marque " manuscrit.com " dès 2000, les auteurs et journalistes nous connaissent sous cette appellation, il faut vraiment que vous fassiez tout de suite les démarches nécessaires pour stopper cette situation.»

20 Mai 2005, texte intégral,

Nicolas Philippe, président, Manuscrit.com

«Notre fondation est le seul éditeur en ligne au Québec. Nous opérons sans aucune aide gouvernementale, c'est-à-dire avec un budget réduit à sa plus simple expression. Le total des dons recueillis l'année dernière s'élevait à 40,000$. Nous n'avons même pas de quoi engager un salarié. La permanence est assurée par deux bénévoles assistés sociaux depuis notre création en juin 2003. Et, au moment où nous connaissons un certain succès, nous voilà menacés par le plus gros éditeur en ligne de France», souligne Monsieur Guay.

* * *

L' URL manuscritdepot.com était disponible et nous l'utilisons en toute légalité. De plus, une recherche révèle qu'il y a 5,740 pages dans Google possédant le terme «Manuscrit» dans leurs URLs . Et sur les 100 premiers résultats, l'on retrouve 3 sites utilisant ce terme dans leur nom de domaine:

1) www.manuscrit-universite.com/
2) http:// manuscrit.skynetblogs.be /
3) http:// manuscrit.joueb.com /

Le premier URL (www.manuscrit-universite.com/) appartient à l'éditeur français et deux autres à des intervenants indépendants sur le Web. La seule présence de ces enregistrements témoigne de la possibilité, pour l'éditeur français, pour nous et toutes autres organisations, dagir avec un URL incluant le terme «manuscrit». Nous avons aussi trouvé un autre site dont l'adresse intègre le mot «manuscrit» : « www.manuscritdesames.com.

Le mot «manuscrit» est un nom commun ou un nom générique et, que par conséquent, personne ne peut sen attribuer l'exclusivité. Autrement, le nombre de noms de domaines possible avec des noms communs se limiterait au nombre de mots dans les dictionnaires, ce qui est impensable.


Comment un juge pourrait-il accorder l'usage légal et exclusif d'un nom commun à une personne ou une entreprise?


Aussi, il n'y a pas plus de confusion à l'utilisation variée du terme "Manuscrit" dans un URL que d'autres termes génériques, tel «Table» pour différents URLs :


- « tabledemassages.com »
- « tabledeboucherie.com »
- « tablemathématique.com »
- « tabledebillard.com »
- « tabledepot.com »
- « tableeconomique.com »

Quant à pareils débats d URLs sur la scène internationale, les jurisprudences sont inexistantes, dissimilaires ou encore non uniformes, dans le (récent) Web.

La question de la marque «Manuscrit.com» nous laisse également perplexe car il existe plusieurs autres marques sur le territoire français avec le mot «manuscrit». Est-ce à dire que manuscrit.com a l'intention de poursuivre toutes les marques qui ne lui appartiennent pas contenant le mot «manuscrit» ?

1. L OFFICIEL DU MANUSCRIT

2. LES MANUSCRITS DE L' HISTOIRE ,

Collection manuscrits « L'histoire, un vrai roman »

3. LE MANUSCRIT de LA MER MORTE

De l'apocalypse A LA REVELATION

4. LE MAGAZINE DU BIBLIOPHILE ET DE L' AMATEUR

DE MANUSCRITS ET AUTOGRAPHES ( semi-figurative )

5. MANUSCRIT

6. MANUSCRIT.COM ,

7. MANUSCRITNET EDITION ( semi-figurative )

8. MANUSCRIT

9. MANUSCRIT DE JOIE EDITION DU MOINILLON ( semi-figurative )

10. MANUSCRIT

Il y une très nette différence entre «manuscrit» tout court, et «manuscritdepot», tout autant qu'il y en a une entre «Coca Cola» et «Pepsi Cola». Quoique ces deux entreprises offrent le même type de produits, du cola, le risque de confusion est nul. Il en va de même pour nous et l'éditeur français.

Il suffit de comparer nos sites et nos contrats dédition pour se rendre compte de nos différences. Le seul fait que nous approchions l'édition en ligne à titre d'organisme sans lucratif alors que l'éditeur français est une entreprise privée distingue nettement nos ambitions aux yeux des auteurs. Contrairement à manuscrit.com , nous n'exigeons pas qu'un auteur nous cède ses droits pour éditer oeuvre. Et c'est sans compter que nos auteurs peuvent mettre fin à leurs contrats avec nous sans aucun préjudice de quelque nature que ce soit s'ils trouvent un éditeur traditionnel; ce n'est pas le cas de manuscrit.com. Nous offrons à chacun de nos auteurs un forum de discussion avec ses lecteurs; ce n'est pas non plus le cas de l'éditeur français. Plusieurs autres points nous distinguent et nous croyons que les auteurs sont capables de faire la part des choses, d'autant plus que nous informons les auteurs sur tous les pièges à éviter dans le domaine de l'édition en ligne et des droits d'auteurs.

Le besoin répondu par l'éditeur français n'est pas le même que celui auquel notre fondation répond. Cest dailleurs en témoignage de ce besoin que le mot «dépôt» fait partie de notre URL. Il y a ici, en Amérique du Nord, une vague de fond pour ce que nous appelons les magasins entrepôts ou grandes surfaces du type Home Depot , Office Depot , Fabric Depot , Il y a même le Book Depot . Ainsi est né Manuscrit Dépôt, loin de toute confusion avec l'éditeur français. Notre ambition est de devenir un dépôt légal de manuscrits afin de préserver les 90% de manuscrits rejetés par les éditeurs traditionnels que nous considérons comme faisant tut de même partie de notre patrimoine culturel, au même titre que les photographies et les films anciens. Cest pourquoi le choix de créer un organisme sans but lucratif, par opposition à une entreprise privée, simposait pour nous différencier de tout autre éditeur privé en ligne.

La vraie raison : la compétitivité québécoise

Manuscrit.com déploie de plus en d'efforts pour se faire connaître au Québec, notamment avec des publicités ciblées sur certains sites et en collaboration avec Google. Mais la majorité des Québécois ne sont pas enclins à faire éditer leurs uvres littéraires outre-Atlantique pour la simple et unique raison que «cest loin». Au départ, c'est un éditeur pour mes propres manuscrits que je cherchais sur Internet. J'ai vite découvert Manuscrit.com et jaurais pu confier à cet éditeur français mes oeuvres. Mais la France me semblait bien loin pour une première expérience d'édition sur Internet, d'autant plus que Manuscrit.com n'a aucune adresse de référence au Québec. Il en était de même de tous les autres éditeurs en ligne découverts sur le Web, d'où l'idée d'élaborer un projet, ici même, au Québec, près de nous et pour nous.


Puis, quelques mois après le lancement du projet, voilà quun auteur français frappe à notre porte. Que vouliez-vous que je fasse ? Que je le refuse ? Il me fallait faire honneur à la réputation de l'accueil chaleureux des Québécois face à nos cousins français. Si traverser lAtlantique ne causait pas de problème à cet auteur de la France, aussi bien lui ouvrir gentiment la porte. Dans ce contexte, comment un auteur pourrait-il confondre les deux maisons dédition, l'une en France et l'autre en Amérique? La mention «Lévis, Québec» a toujours été à la une de notre site. Les gens savent ce quils veulent. Je ny suis pour rien dans le fait que des auteurs Français acceptent de traverser lAtlantique alors que la plupart des auteurs Québécois ne le veulent pas.

La réaction de Manuscrit.com à notre développement est compréhensible car de plus en plus d'auteurs de la France joignent nos rangs, tout comme le font des auteurs de l'Afrique francophone. Mais l'éditeur français comprend mal la situation réelle s'il croit que le développement de notre fondation repose sur une soit disante confusion entre notre URL et le sein.

Source :
Serge-André Guay, président
Fondation littéraire Fleur de Lys - Manuscrit dépôt
Le premier éditeur libraire francophone
sans but lucratif sur Internet
44, rue Chabot, Lévis, Québec, Canada. G6V 5M6
Téléphone : (418) 838-0890
Télécopieur : (418) 838-0890
Adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site Internet : www.manuscritdepot.com
ou http://www.fondationlitterairefleurdelys.org/

Revue de presse :

http:// www.radio-canada.ca /radio/techno/ commentaires-53695.shtml

http:// www.ledevoir.com /2005/05/30/82896.html