Le 19 juillet 2005 - Communiqué n° 584 - L'offre de la TNT s'enrichit de 8 nouvelles chaînes et verra prochainement son déploiement étendu à de nouvelles régions françaises
 
Réuni en assemblée plénière le 19 juillet 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a délivré les autorisations pour la diffusion de huit nouveaux services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Ces autorisations ont été délivrées au vu de la conclusion d'une convention avec chacun des services qui avaient été sélectionnés parmi les candidats ayant répondu à l'appel du 14 décembre 2004,
Ces nouvelles chaînes se répartissent entre quatre services gratuits et quatre services payants.
Les chaînes gratuites :
BFM TV(chaîne d'information économique en continu) ;
Jeunesse TV (chaîne jeunesse) ;
Europe 2 TV (chaîne musicale) ;
I-Télé (chaîne d'information en continu).
Le démarrage de ces nouveaux services pourra avoir lieu à partir du 1er septembre 2005 et les chaînes gratuites disposeront alors d'un délai de trois mois pour commencer leurs émissions.
En outre, à la suite du tirage au sort qui a également eu lieu aujourd'hui, les numéros suivants ont été attribués aux quatre chaînes gratuites : 
 15 : BFM TV
 16 : I-Télé
 17 : Europe 2 TV
 18 : Jeunesse TV

Les chaînes payantes  :
Canal J (chaîne jeunesse) ;
Canal+ Cinéma (chaîne cinéma) ;
Canal+ Sport (chaîne sport) ;
Planète (chaîne documentaire).
Les services payants, à l'instar de ceux qui sont déjà autorisés, auront quant à eux six mois pour démarrer. Le lancement opérationnel de l'offre payante de la TNT dépendra de la mise en place des distributeurs commerciaux qui devrait intervenir à partir du mois de septembre 2005.
Une organisation cohérente des multiplex
Le Conseil a également décidé, au cours de cette même séance, de regrouper les chaînes gratuites sur le multiplex R2, où se trouvent déjà TMC et Direct 8. Les chaînes payantes ont, elles, été réunies sur le multiplex R3 qui, jusqu'alors, ne comprenait que Canal+.

Ainsi, sur les cinq multiplex de la TNT autorisés à ce jour, deux seront consacrés intégralement à l'offre gratuite( R1 et R2) et un entièrement à l'offre payante (R3).
Cette organisation plus homogène des multiplex accroîtra l'efficacité du multiplexage statistique dans un contexte de double norme de codage. Elle ouvrira ainsi la possibilité d'étendre l'offre gratuite dans les zones où il n'est aujourd'hui pas possible de planifier six multiplex numériques, notamment dans certaines régions frontalières.
En outre, elle permettra une meilleure mutualisation des données de service nécessaires aux chaînes payantes.
Enfin, à terme, elle facilitera également la redistribution des débits rendus disponibles par l'économie de ressource hertzienne attendue de l'usage de la norme MPEG-4.
Dans cette optique, le Conseil a adopté un document fixant les principes généraux de gestion de la ressource radioélectrique, afin de permettre la réaffectation optimale des capacités. Le document complet détaillant ces principes se trouve sur le site du Conseil ( www.csa.fr ).
Le réseau numérique terrestre continue son déploiement
Le Conseil a en outre, décidé de la poursuite du déploiement avec l'ouverture de 19 nouveaux sites au printemps 2006, puis de 24 sites à l'automne. Ainsi, à l'issue de ces nouveaux déploiements, la couverture totale de la population atteindra les deux-tiers des Français. Ces nouveaux sites viendront s'ajouter à ceux pour lesquels une ouverture est prévue en septembre 2005.
La liste des principales villes desservies et des sites concernés est disponible sur le site du Conseil
( www.csa.fr ).
L'objectif du Conseil est de permettre à l'ensemble des Français d'accéder aux chaînes gratuites de la TNT. Pour ce faire, un groupe de travail commun à la Direction du développement des médias et au Conseil supérieur de l'audiovisuel a été mis en place. Ce groupe poursuit activement ses travaux et devrait présenter ses premières propositions avant le 1er octobre 2005.
 

GESTION DE LA RESSOURCE RADIOELECTRIQUE DE LA TNT

L'adoption de la norme MPEG-4 pour les services payants de la TNT, consacrée par la publication de l'arrêté du 26 mai 2005, conduit le Conseil supérieur de l'audiovisuel à préciser les règles d'utilisation de la ressource radioélectrique en mode numérique pour les services de télévision.
En effet, l'appel à candidatures du 24 juillet 2001, organisé dans le cadre de la réglementation technique en vigueur à l'époque, n'avait porté que sur des services diffusés en définition standard, selon la norme MPEG-2. Le Conseil avait alors attribué la ressource en appliquant la règle suivante :
- s'il ne transporte pas de chaîne dédiée au sport,  partage du multiplex en six services de télévision ;
- en cas de présence d'une chaîne dédiée au sport dans le multiplex, partage du multiplex en cinq services de télévision, cette catégorie de programme étant, en codage MPEG-2, plus exigeante en terme de débit numérique.
Par rapport à la norme MPEG-2, l'utilisation du MPEG-4 va graduellement procurer un gain de 30 à 50 % de la ressource radioélectrique pour la diffusion d'une image, à qualité égale. Le CSA, responsable de la gestion du spectre, en vertu de l'article 22 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, doit en conséquence organiser au mieux la gestion de cette ressource. De nouvelles règles apparaissent donc nécessaires.
Dans ce but, le conseil a arrêté, après en avoir délibéré, les orientations qui suivent.
Les autorisations d'usage de la ressource radioélectrique fixeront désormais le format et la norme utilisés par le service, selon quatre catégories principales :
* MPEG-2 SD (définition standard pour les services gratuits) ;
* MPEG-4  SD (définition standard pour les services payants) ;
* MPEG-4  SD avec tranches en clair en MPEG-2 ;
* MPEG-4 HD (haute définition en payant et en gratuit).
Des modifications à chacune des autorisations déjà délivrées ont été apportées pour préciser la catégorie à laquelle appartient le service.
Ces quatre catégories pourront être complétées, notamment lors de la mise en exploitation de la télévision à destination des mobiles.
Le CSA va  constituer, en concertation avec les opérateurs, une grille d'évaluation des débits moyens associés à chacune de ces catégories, qui tiendra compte également des besoins liés aux données associées aux services et des contraintes propres aux services comportant des décrochages. Ces débits seront éventuellement modulés en fonction de la thématique du programme et du format des voies sonores. Cette procédure permettra en particulier de déterminer le volume de ressource progressivement libéré par la norme MPEG-4 en vue de la répartir entre les différents usages et besoins exprimés.
D'ores et déjà, le CSA a décidé que les premières disponibilités qu'ouvrira l'usage du MPEG-4 seront employées, sur les cinq multiplex existants, en premier lieu, à la réservation d'au moins un canal, sur chaque site, pour la diffusion d'un service de télévision locale et, d'autre part, à la migration en haute définition de services de télévision payants autorisés en définition standard. Les modalités techniques de mises en oeuvre de cette orientation, et en particulier les schémas de réorganisation des multiplex dont elle devrait s'accompagner, seront étudiés par le CSA, en liaison avec les éditeurs concernés.
 
 
 

Contact Presse : Françoise Trépat (01 40 58 36 29)



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