Droit de vote des résidents étrangers : La proposition de loi adoptée à lAssemblée nationale doit être présentée devant le Sénat

Paris, le 25 octobre 2005 -  COMMUNIQUE DE PRESSE - Droit de vote des résidents étrangers : La proposition de loi adoptée à lAssemblée nationale doit être présentée devant le Sénat Nicolas Sarkozy a annoncé « quil nétait pas opposé au droit de vote pour les résidents étrangers », sempressant den limiter la portée aux élections locales et uniquement pour les étrangers résidant régulièrement en France, depuis au moins dix ans.

Fidèle à son discours populiste, cette « non opposition » démontre surtout que lopinion publique y est plutôt favorable. En conséquence, plutôt que de lignorer, Sarkozy en fait une monnaie déchange. Il sagit bien de reconnaître un droit bafoué jusquici, et non pas une sorte de récompense sanctionnant lintégration.

Pour mémoire, le Parti communiste a été le premier à déposer une proposition de loi en ce sens. Le principe de ce droit a été adopté par lAssemblée nationale sous le gouvernement Jospin, sans condition de durée de résidence. Le gouvernement Jospin na cependant pas jugé bon, à lépoque, de le présenter devant le Sénat.

Aujourdhui, étant donné le consensus qui semble se dégager autour de cette question, il est temps de présenter devant le Sénat cette proposition de loi, déjà adoptée par lAssemblée nationale.

Dans ce cadre, le groupe communiste proposera un amendement pour élargir ce droit aux élections nationales pour tous les étrangers résidant en France depuis au moins dix ans.

Parti communiste français