Adoption définitive, à la quasi-unanimité, du projet de loi Grenelle 1

Communiqué de presse - Après deux lectures dans chaque chambre, toutes couronnées par un vote quasi unanime, lAssemblée nationale puis le Sénat ont aujourdhui définitivement adopté le projet de loi qui transcrit les engagements pris par les acteurs du Grenelle et repris par le Président de la République.

Ce texte inscrit dans le droit français les grands objectifs retenus par les tables rondes doctobre et de décembre 2007, au nombre desquels laccélération de la rénovation thermique des bâtiments, du développement des énergies renouvelables et des transports alternatifs à la route, la création de la trame verte et bleue, la réduction de moitié des pesticides en 10 ans sous réserve de lexistence de techniques alternatives, et un véritable régime de partenaires environnementaux pour les organisations environnementales expertes et représentatives.

Les parlementaires ont également introduit des avancées décisives comme le renversement de la charge de la preuve au bénéfice des décisions respectueuses de lenvironnement, la création dun carnet de santé individuel pour les salariés, ou laugmentation de la part des énergies renouvelables dans notre bouquet final en 2020 de 20% à 23%.

« Au terme dun processus démocratique inédit, cest une vision de lavenir partagée, parce que co-construite, qui réunit comme jamais les acteurs de la société et les représentants de la nation. Cette loi permet à la France de démontrer que la mutation écologique concertée est possible » ont souligné les ministres.

Jean-Louis BORLOO avec lensemble des Secrétaires dÉtat, Dominique BUSSEREAU, Valérie LÉTARD, Chantal JOUANNO et Benoist APPARU qui ont activement participé aux débats, tiennent également à rendre hommage « à la qualité du travail et à limplication des Présidents de Commission, des rapporteurs et de lensemble des parlementaires tout au long du processus ».

Les chantiers du projet de loi Grenelle réduiront de 25% la consommation dénergie fossile de la France dici 2020. Ils permettront de maintenir ou de créer plus de 600 000 emplois sur 2009-2020 dans tous les secteurs de la croissance verte.

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