Amendement proposant une nouvelle taxe sur les sacs plastiques à usage unique - Communiqué de presse -

Dans le cadre du débat portant sur le projet de loi de finances pour 2009, un groupe de parlementaires propose linstauration dune nouvelle taxe sur lensemble des sacs plastiques à usage unique de caisse ou pour les fruits et légumes, à lexception de ceux produits à partir de biomatériaux.

Le ministère de lEcologie, de lEnergie, du Développement durable et de lAménagement du Territoire tient à rappeler sa position vis-à-vis de cet amendement. Sil confirme lobjectif de diminuer la quantité de sacs uniques en matière plastique qui ne sont pas biodégradables, il ne partage pas la méthode proposée, qui nest pas issue des discussions et conclusions du Grenelle Environnement.

En effet, le ministère de lEcologie, de lEnergie, du Développement durable et de lAménagement du Territoire préfère laisser la profession sorganiser autour dun objectif clair et partagé : réduire la production de sacs plastiques à usage unique qui ne sont pas biodégradables. Ainsi, le ministère de lEcologie, de lEnergie, du Développement durable et de lAménagement du Territoire se félicite de la progression des dernières années avec une distribution de sacs de caisse passée de 10,5 milliards dunités en 2002 à 2,1 milliards en 2007, soit 80% de baisse en 5 ans.

Cette évolution doit se poursuivre en favorisant dune part la progression des sacs réutilisables et dautre part des sacs biodégradables. Linstauration dune fiscalité trop fortement dissuasive sur des produits de grande consommation ne doit être mise en uvre quen dernier recours, lorsque les démarches contractuelles ne donnent pas satisfaction.

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