Publication des textes dapplication de la loi HPST relatifs à léducation thérapeutique du patient, désormais inscrite officiellement dans le parcours de soins

Communiqué de presse - Mieux connaître sa maladie pour mieux la gérer, telle pourrait être la définition de léducation thérapeutique du patient (ETP), qui est aujourdhui reconnue par lensemble des acteurs de santé comme une priorité pour les personnes atteintes de maladies chroniques.

Elle est désormais inscrite dans le code de la santé publique par la loi du 21 juillet 2009 « Hôpital, patients, santé et territoires » (Art. L. 1161-1 à L. 1161-4).

Léducation thérapeutique du patient vise à « rendre le patient plus autonome en facilitant son adhésion aux traitements prescrits et en améliorant sa qualité de vie ».

Les textes dapplication de la loi publiés ce jour ont pour objectif de promouvoir des programmes déducation thérapeutique du patient qui soient de qualité et qui répondent ainsi au mieux aux besoins des patients.

Le décret en conseil dEtat prévoit les conditions dautorisation des programmes déducation par les agences régionales de santé, que ces programmes soient menés dans les établissements de santé ou en médecine de ville. Pour être autorisés, ces programmes doivent être conformes au cahier des charges national, fixé par arrêté, et respecter les compétences requises pour dispenser cette activité, définies par décret et précisées par arrêté.

Globalement, les programmes dETP doivent être mis en uvre par une équipe pluridisciplinaire qui comprend au moins un médecin. Les associations de malades agréées par le ministère de la santé ont également toute leur place pour coordonner ces programmes ou y intervenir.Ces programmes sont généralement structurés en trois étapes : un diagnostic ou bilan éducatif pour analyser les besoins des patientset établir des objectifs éducatifs personnalisés ; les séances déducation proprement dite qui peuvent prendre des modalités différentes (séances collectives, individuelles) ; enfin une évaluation de latteinte des objectifs éducatifs.
Un guide méthodologique, publié par la Haute autorité de santé en lien avec lInstitut national de prévention et déducation pour la santé, sert de référentiel quand aux modalités de mise en uvre de tels programmes qui concernent aussi bien lhôpital que la ville.
Les promoteurs de programmes déducation thérapeutique du patient déjà mis en uvre avant la publication de la présente loi ont jusquau 1er janvier 2011 pour obtenir leur autorisation des agences régionales de santé (ARS) compétentes.

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