France Télécom a exprimé son intérêt pour un déploiement de la fibre en France dès janvier 2006. Elle a pris dès ce moment lengagement douvrir son génie civil à ses concurrents. Cet engagement a été pleinement respecté : une offre daccès au génie civil de France Télécom, sans équivalent en Europe, est opérationnelle depuis plusieurs mois.

A la demande de lARCEP, France Télécom a négocié avec ses concurrents de manière pragmatique et ouverte un schéma dexpérimentation nexcluant aucune architecture technologique ni aucune solution de fibrage vertical (cest-à-dire au sein des immeubles) et permettant en toute hypothèse au consommateur de choisir librement son opérateur.

Un accord est ainsi intervenu en septembre dernier avec SFR. Cet accord prévoit dexpérimenter, sur une partie limitée du territoire, tant la solution monofibre (une seule fibre est posée pour chaque client) que la solution multi-fibre (quatre fibres par client). Le Président de lARCEP a salué à plusieurs reprises la conclusion de cet accord.
Les expérimentations en cours visent notamment, comme le souhaitait lARCEP, à établir clairement les données opérationnelles, financières et juridiques des deux solutions envisagées pour le fibrage vertical. En outre, des négociations sont en cours avec dautres opérateurs pour adopter la même approche pragmatique que celle de laccord signé avec SFR.

Free a refusé juquà présent les propositions daccord qui lui ont été faites, en exigeant le déploiement systématique de la solution multifibres non encore expérimentée et en privant largement les habitants des immeubles fibrés par ses soins, notamment à Paris, de la liberté de choisir un autre opérateur.
Free bloque ainsi la mise en oeuvre dun accord général sur la mutualisation du fibrage vertical, préalable indispensable au déploiement à grande échelle de la fibre.

Dans ces conditions, rien ne peut justifier dimposer aujourdhui aux acteurs du marché la solution de fibrage vertical multifibre exigée par Free, a fortiori alors que la viabilité et léconomie de cette solution nont pas encore été expérimentées.

Rien ne permet non plus de faire à France Télécom le procès dintention de vouloir imposer à ses concurrents une solution de fibrage vertical ou une architecture technologique. Il convient de rappeler à cet égard que Free a pu raccorder sans difficulté ses clients dans des immeubles fibrés par Orange selon la solution monofibre, ce qui confirme que cette solution est compatible tant avec le choix technologique dOrange (architecture GPON, la plus répandue en Asie et aux États-Unis) quavec la solution (point à point) que privilégie Free.


Sinscrivant pleinement dans le cadre du plan France Numérique 2012, France Télécom réitère sa volonté de lancer avec ses fournisseurs et lensemble de ses sous-traitants sur le territoire, dès lachèvement des expérimentations, un plan ambitieux de déploiement du très haut débit dans un cadre de pleine concurrence avec les autres opérateurs qui souhaiteront également investir.

Les positions de lAutorité de régulation sur la conduite des expérimentations ne donnent pas aux opérateurs la clarté nécessaire sur le cadre juridique dans lequel ils devront prendre des décisions dinvestissement, alors même quune procédure est ouverte depuis juillet 2007 devant le Conseil de la concurrence à la demande de Free sur le même sujet.

Une clarification du cadre juridique du futur marché du très haut débit sera indispensable afin de donner à lensemble des acteurs désireux dinvestir la stabilité juridique nécessaire à lessor de ce marché, au service des consommateurs et des entreprises du pays et de leur liberté de choix.


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Béatrice Mandine, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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