Le Tribunal arbitral saisi en 2002 dans le cadre de la procédure déclenchée en vertu de la convention franco-libanaise d'encouragement et de protection réciproque des investissements et des règles arbitrales CNUDCI (Commission des Nations-unies pour le droit commercial international), a signifié aujourd'hui sa décision aux parties.
 
Le différend dont était saisi le Tribunal arbitral portait sur le contrat BOT (Build, Operate and Transfer) de FTML (société détenue à 66,66% par France Télécom) et notamment sur sa résiliation anticipée en 2001 et les conséquences de cette résiliation.

Le Tribunal arbitral a fait droit aux principales réclamations présentées par France Télécom, à travers ses deux filiales FTML et FTMI et a fixé à  266 millions de dollars le montant qui devrait être versé à FTML à titre d'indemnité.
 
Le Tribunal arbitral s'est déclaré compétent sur le mandat de recouvrement émis par la République du Liban en avril 2000 et a estimé que FTML n'était pas redevable des 300 millions de dollars réclamés à ce titre.
 
France Télécom veillera à tirer, en bonne intelligence avec les autorités libanaises compétentes, toutes les conséquences de cette décision.  
 
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Caroline Chaize
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