Internet haut débit : Patrick Devedjian homologue une baisse des tarifs de gros afin de développer la concurrence sur lensemble du territoire

 
Patrick Devedjian, ministre délégué à lIndustrie, a homologué mercredi 9 février 2005, après avis favorable de lART, une baisse des tarifs de gros de France Télécom pour laccès à Internet haut débit non dégroupé (IP/ADSL).

Cette nouvelle grille tarifaire induit des baisses de tarifs importantes, concentrées sur les hauts débits, pour les fournisseurs daccès et opérateurs alternatifs sapprovisionnant en offre de gros non dégroupées, en particulier dans les zones non denses, où le dégroupage est le moins rentable.

En zone dense, cette décision aligne lensemble des tarifs des débits supérieurs à 512 kbit/s sur celui de laccès 512 kbit/s, soit 13 euros par mois. Les tarifs des accès 1 Mbit/s et 2 Mbit/s passent ainsi de 35 euros par mois à 13 euros par mois pour les entreprises.

En zone non dense, cette décision diminue le tarif de laccès 1 Mbit/s de 18 à 17 euros par mois, et aligne les tarifs des débits supérieurs sur celui de laccès 1 Mbit/s, soit 17 euros par mois. Les tarifs des accès 1 Mbit/s et 2 Mbit/s passent ainsi de 45 à 17 euros par mois pour les entreprises.

Cette décision va permettre aux fournisseurs daccès à Internet de proposer sur le marché de détail, en zone peu dense, des offres à 1 et 2 Mbit/s à des tarifs inférieurs ou comparables à ceux du groupe France Télécom.

Le ministre délégué à lIndustrie souhaite que ces évolutions tarifaires sur le marché de gros se traduisent rapidement par un regain de concurrence et des baisses des tarifs de détail correspondantes pour les consommateurs des zones peu denses.

Cette décision tarifaire constitue une réponse concrète au problème de la nouvelle fracture numérique en cours démergence entre zones urbaines dégroupées, où se concentre la concurrence par les prix et les services, et zones rurales, non dégroupées, sans concurrence, avec tarifs supérieurs et services réduits.

Le dégroupage restant un des moteurs essentiels de la concurrence, de la baisse des prix et de la diversification des services, Patrick Devedjian veillera par ailleurs à ce que cette baisse des tarifs de gros des offres non dégroupées ne porte pas atteinte à la dynamique actuelle du dégroupage, avec 893 répartiteurs dégroupés à ce jour, et un objectif de 1.200 avant la fin de lannée 2005.

Contact presse :
Cabinet de Patrick Devedjian : Marie-Célie Guillaume, Conseiller communication Tél : 01 53 18 44 85