Allègements FILLON : La FNTR se félicite de la réponse du gouvernement mais reste vigilante

Communiqué - La Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR) se réjouit des réponses apportées par le gouvernement à ses interrogations relatives aux nouvelles modalités de calcul des allègements  Fillon issues du projet de décret dapplication de la loi du 21 août 2007 (loi TEPA).
Les textes réglementaires en cours délaboration et consécutifs à ladoption de la loi TEPA étaient en effet susceptibles de remettre en cause lassiette actuelle des allègements Fillon en ne concernant plus la totalité des heures rémunérées mais les seules heures considérées comme « travaillées ». Cela pouvait signifier une remise en cause des allègements Fillon pour les heures déquivalence spécifiques au transport routier de marchandises : heures considérées comme du temps de service et rémunérées à 125% mais souvent indûment considérées comme non travaillées.


Suite aux actions engagées depuis plusieurs semaines, au plus haut niveau, avec les ministères concernés (Bercy notamment), la Fédération Nationale des Transports Routiers a reçu officiellement des assurances du gouvernement que le dispositif de l'allègement Fillon perçu par le TRM sera le même avant et après l'entrée en vigueur de la loi TEPA, y compris pour les heures déquivalence.
La FNTR reste vigilante et procède aux vérifications nécessaires, à travers les précisions apportées par le projet de circulaire du ministère du travail.

Contacts presse :
Nicolas Paulissen Anne-Sophie de la Coste-Messelière
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FNTR- 6, RUE AMPÈRE 75017 PARIS - TÉL. 01 44 29 04 29 - FAX 01 44 29 04 01
Site : www.fntr.fr 

 



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