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Communiques de presse France Politique Lettre: G
 

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GRAND RASSEMBLEMENT DENONCANT LE PARTI-PRIS DES MEDIAS EN FAVEUR DU OUI Plus de 70 associations, collectifs, syndicats, partis politiques et personnalités ont signé un appel unitaire dénonçant l’engagement massif des principaux médias en faveur du...

Le garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté une ordonnance relative à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur. La France se dote ainsi d’un nouveau régime de responsabilité en matière de droit...

  

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