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Communiques de presse France Justice
 

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Un nouveau logo pour la Chambre des Notaires de Paris - communiqué de presse - La Chambre des Notaires de Paris vient de se doter d’un nouveau logo. Celui-ci s’inscrit dans le prolongement du précédent logo en mettant en avant les valeurs et les...

 SEANCE INAUGURALE DU CONSEIL NATIONAL DU DROIT Communiqué de Presse - Paris, le 25 mai 2007 - Le 3 mai s'est tenue, sous la présidence de Louis Vogel, Président de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), la séance inaugurale du...

Lutte contre la contrefaçon : la justice contrefaite Paris. Communiqué de presse - Le Parlement européen a voté le 25 avril 2007 en première lecture le projet de directive IPRED II, la seconde directive sur le respect des droits de «...

Un juge qui tue. DISFONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE. UN SCANDALE DE PLUS J'AI VRAIMENT BESOIN DE VOUS. ACTES DÉLIBÉRÉS DE CERTAINS, J'ESPÈRE NE PAS EN MOURRIR. MON DOSSIER, NE PEUT QUE VOUS INTÉRESSER, JE DOIS EN INFORMER LES...

PROTEGER LES DROITS DES ENFANTS A l'occasion de la Journée mondiale de l'enfance, l'association « Des jeunes pour les Droits de l'Homme » sera présente samedi 18 novembre , à 16h30, Rue Rambuteau dans le quartier des Halles à Paris, pour attirer...

La Cour d’appel de Paris vient de condamner Morgan Stanley et de confirmer la position du Groupe LVMH dans le conflit qui l’opposait à cette banque. Par jugement en date du 12 janvier 2004, le Tribunal de commerce de Paris, saisi par le Groupe LVMH...

L´individu qui a agressé et entarté madame Ségolène Royal le 16 juin sera jugé le 27 juillet à La Rochelle Alors que les plaintes du Bouclier contre les pédophiles ne sont pas instruites, que les victimes des violeurs éprouvent de plus en plus de...

Procès de militants anti-OGM: Les Verts scandalisés Les Verts sont scandalisés par la décision de la cour d'appel d'Orléans qui a condamné mardi à 2 mois de prison ferme Jean-Emile Sanchez, ancien porte-parole de la Confédération paysanne, et à 2...

Ce qu'il faut savoir sur l'expertise médicale : Le médecin expert chargé de vous examiner est missionné par la compagnie d'assurances qui doit vous indemniser, à notre avis cette démarche manque de neutralité. En conséquence il est...

Vous êtes victime d'une agression, d'un acte de terrorisme, d'un viol, d'un cambriolage, d'une escroquerie, d'un accident de la route, etc... Vous avez des droits, droit d'être écouté, droit de vous faire entendre et de vous défendre, droit de...

Les associations locales de l'UFC-Que Choisir saisissent les tribunaux Le 16 mai 2006, des centaines de consommateurs, adhérents de l'UFC Que Choisir (1) et victimes partout en France de l'opérateur Free, vont saisir la justice. Il n'est plus...

COMMUNIQUE DE PRESSE - Samedi 25 mars, aux alentours de 14 heures, à l'Espace des Peupliers, Paris 13ème, Quentin Michel, porte parole de l'association internationale « Des jeunes pour les droits de l'homme » remettra au Président de l'ASSECA...

Communiqué de presse - Hier à Bordeaux, ouverture d'un procès exceptionnel : 31 personnes inculpées pour trafic de cannabis. Mercredi 15 février, à 11h, au métro Château Rouge, l'association « Non à la drogue » informera riverains et commerçants des...

Paris – 19 décembre 2005 - Communiqué de presse : Trois grands noms de la presse française ont été condamnés aujourd’hui par le Tribunal correctionnel de Paris pour publicité illicite du tabac. Ces titres avaient, en totale infraction avec la...

Communiqué de presse - APPEL AUX LAÏQUES : LE JUGE LUIGI TOSTI DOIT ÊTRE RELAXE ! Le 15 août 2005 le pape Benoît XVI affirme dans son homélie : «Il est important que Dieu soit visible dans les maisons publiques et privées, que Dieu soit présent...

Communiqué de presse - L'UFC-Que Choisir invite chaque abonné au téléphone mobile à estimer son préjudice personnel, à lui apporter des témoignages et à soutenir son action. Objectif : tirer les conséquences de la décision du Conseil de la...

Samedi 3 Décembre 2005 - Communiqué de presse - MOBILISATION CONTRE LE DÉLIT DE SOLIDARITÉ, 8 décembre
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Vendredi 2 Décembre 2005 - Communiqué de presse - Le procès des accusés d'OUTREAU est passé. Les plus hautes autorités de l'état ont demandé pardon. Venez sur le site du romancier, Laurent BOYET http://mon-autre.over-blog.com, pour réfléchir à ce...

L’histoire est simple, mais pour d’autres est très compliqué, sa date de la première guerre mondiale 14 –18. Bien sure, c’est un dossier qui a commencé à une date de 1914 est qui n’est pas encore fini jusqu’à aujourd’hui ? Est ce que on à le droit...

Communiqué de presse - Vendredi 25 Novembre 2005 - Il y a un an, Le Bouclier a informé conjointement la Gendarmerie Nationale et les Renseignements Généraux de l'île de la Réunion de faits graves de prostitution de mineurs au lieu dit "La...

Conférence de presse du SJA du 16 novembre 2005 : Analyse critique du budget 2006 des juridictions administratives Communiqué de presse du 15 novembre 2005 - Le projet de budget de la justice administrative au titre de l’année 2006 sera discuté en...

L'Association des Audionautes diffuse en exclusivité un rapport du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) écrit sous l’égide de l’industrie culturelle. Communiqué de presse de l’Association Des Audionautes - Paris, le...

Communiqué de presse - Paris, le 14 novembre 2005 - Alors que le ministère de la culture, décidémment constant dans ses pratiques anti-démocratiques, envisage de faire voter de nuit un projet de loi ultra-polémique sur le droit d'auteur (le DADVSI)...

Communiqué de presse   Association préventive de la violence chez l’enfant   L’association préventive de la violence chez l’enfant se manifeste face aux incidents de délinquances de ces derniers jours.  ...

Dimanche 6 novembre 2005 - Communiqué de presse - Francis Heaulme, tueur en série sans remords, s'était pourtant présenté en hôpital psychiatrique une centaine de fois en 8 ans sans que soit perçue sa haute dangerosité! Résultat: 8 ans de...

Communiqué de presse - Lundi 31 Octobre 2005 - La population carcérale est en ébullition depuis quelques mois suite au vote et à la publication au journal officiel des lois Perben 2. En effet le ministère de la justice, par le biais de ses greffes,...

Tous à la Cour d'Appel de Douai le 27 Octobre ! Mercredi 12 Octobre 2005 - Communiqué de presse - Ces deux militants sont membres du Collectif C'SUR de Calais qui apporte une aide humanitaire et un soutien aux migrants et demandeurs d'asile...

Le Maire de Villejuif et le médecin-chef condamnés pour ne pas avoir protégé les non-fumeurs dans le centre municipal de santé Le fait est assez symbolique pour être relevé, avant-hier lundi, un Maire et un médecin-chef ont été condamnés pour...

Lu dans la Gazette de Nîmes du 23 au 29 septembre (n° 329) Corridas  L'association des anti-corridas poursuivait lundi 19 devant le tribunal de police une société d'affichage qui refuse d'implanter des panneaux lors des corridas de Nîmes. Un...

Samedi 10 septembre, à 10h , à l’entrée de la maison d’arrêt de Paris-La Santé, des bénévoles de l’association Criminon France (Non au Crime) informeront les visiteurs de l’aide possible et réelle que le cours par correspondance du Chemin du Bonheur...

 SYNDICAT DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE Communiqué de presse du 2 septembre 2005
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Amadou et Mariam, Tiken Jah Fakoly, Louis Bertignac, Didier Lockwood, Franck Vandecasteele (Marcel et son orchestre), No one is innocent ,...
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Après les déclarations réitérées du ministre de l’intérieur réclamant que le magistrat ayant accordé une libération conditionnelle au meurtrier présumé de Nelly Cremel paye pour ses fautes, l’ANJAP, l’USM, le SM, l’USMA et le SJA se sont regroupés...

Le Tribunal de Commerce de Nanterre est amené à juger un litige relatif au droit de la concurrence opposant l’opérateur de télécommunications Orange à la société Clicpostal. Maître Frédéric FORGUES, avocat de la société Clicpostal, a obtenu...

Communiqué de presse - Colloque SAF - SJA du 4 juin 2005 au Tribunal administratif de Lyon " Les référés administratifs, cinq ans après la réforme : de la théorie à la pratique " Le prochain colloque de droit administratif organisé...

Le ministre de l’Education nationale François Fillon, qui représentait le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin hospitalisé a, lors d’une séance solennelle de la Cour des comptes qui s’est tenue hier 9 mai 2005, officiellement annoncé au nom du...

COMMUNIQUE DE PRESSE DU 18 MAI 2005 PROJECTION PUBLIQUE EN PRESENCE DU REALISATEUR VENDREDI 20 MAI - ENTREE LIBRE "KHMERS ROUGES, UN PROCES CONTRE L'OUBLI"     Dans le cadre de la préparation de l'opinion    ...

Communiqué de presse du 17 mai 2005 Colloque SAF – SJA du 4 juin 2005 au Tribunal administratif de Lyon " Les référés administratifs, cinq ans après la réforme: de la théorie à la pratique " Le prochain colloque de droit administratif...

Les actions d'information sur le Traité établissant une Constitution européenne menées par le gouvernement ne portent aucune atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale   Texte du communiqué de presse : Vingt-deux...

Le Conseil National des Barreaux, le Barreau de Paris et la Conférence des Bâtonniers ont été reçus, avec le Bâtonnier de Toulouse, aujourd’hui, par le Ministre de la Justice. Ils ont exprimé l’émotion de la profession provoquée par la détention...

Projet de décret portant extension de la procédure de jugement par ordonnances des requêtes relevant d’une « série » Le Conseil du SJA a, lors de sa réunion mensuelle du 23 avril 2005, examiné la dernière version, qui lui avait été officiellement...

Le Conseil d'Etat suspend l'exécution des dispositions de deux circulaires du Garde des Sceaux précisant les modalités de participation du ministère public à la procédure dite du " plaider coupable "       ...

LA GENDARMERIE NATIONALE COMMUNIQUE Suite à l'ouverture d'une enquête pour escroquerie en ligne par vente à effet "boule de neige" (vente pyramidale), le site http://c-makers.biz a été suspendu. Si vous en avez été la victime ou le témoin,...
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