TOUS |0-9 |A |B |C |D |E |F |G |H |I |J |K |L |M |N |O |P |Q |R |S |T |U |V |W |X |Y |Z

Gouvernement

Lettre: C

Résultats 1 - 21 sur 21

COMMUNIQUE DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Communiqué de la Présidence de la République à la suite de l'entretien de M. Jacques CHIRAC, Président de la République avec M. Guy CANIVET, premier Président de la Cour de cassation Le Président de la République a reçu le vendredi 22 septembre,...

Conférence de presse de présentation du Projet de Loi de Finances pour 2007

Thierry BRETON et Jean-François COPÉ vous prient de bien vouloir assister à la conférence de presse de présentation du Projet de Loi de Finances pour 2007 - mercredi 27 septembre 2006 Thierry BRETON ministre de l’Économie, des finances et de...

Conseil des ministres

Le Président de la République, a réuni le Conseil des ministres au Palais de l'Elysée, le mercredi 13 septembre 2006. A l'issue du Conseil, le service de presse de la présidence de la République a diffusé le communiqué suivant : DECRETS : - Code...

Christine Lagarde lance « Cap Export Japon »

Communiqué de presse - À l’occasion de sa visite au Japon, Christine Lagarde, ministre déléguée au Commerce extérieur a lancé, ce matin, à Tokyo, « Cap Export Japon ». Cette initiative, destinée à soutenir la présence des entreprises françaises sur...

Christine Lagarde se félicite de l’accord à l’OMC

Communiqué de presse - Christine Lagarde se félicite de l’accord à l’OMC sur l’accès aux médicaments vitaux pour les pays les plus pauvres Christine Lagarde, ministre délégué au Commerce extérieur, se félicite qu’un accord...

Conseil des ministres au Palais de l'Elysée le vendredi 15 juillet 2005

Le Président de la République, a réuni le Conseil des ministres au Palais de l'Elysée le vendredi 15 juillet 2005. A l'issue du Conseil, le service de presse de la présidence de la République a diffusé le communiqué suivant : PROJETS DE LOI : ...

conseil des ministres du mercredi 8 juin 2005

Le Président de la République, a réuni le conseil des ministres le mercredi 8 juin 2005. A l'issue du Conseil, le service de presse de la présidence de la République a diffusé le communiqué suivant :

| 1578 hits | Imprimer | PDF | Envoyer à un ami

Christian Jacob et François Loos saluent la mobilisation des CCI à l'international

Christian Jacob et François Loos saluent la mobilisation des chambres de commerce et d’industrie à l’international Une convention-cadre de partenariat est signée aujourd’hui 24 mai à Bercy sous l’égide de M. Christian Jacob,...

Conseil des ministres

Mesures d’ordre individuel Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

| 1258 hits | Imprimer | PDF | Envoyer à un ami

Convention de coopération entre Ubifrance et CGI

François Loos encourage le partenariat public-privé à l’export en cosignant une convention de coopération entre Ubifrance et CGI A l’initiative de François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, une convention de coopération a...

Conseil des ministres

Le Président de la République a réuni le Conseil des ministres au Palais de l'Elysée le mercredi 6 avril 2005. A l'issue du Conseil, le Service de presse de la présidence de la République a diffusé le communiqué suivant :

| 2667 hits | Imprimer | PDF | Envoyer à un ami

Communiqué de presse de la Présidence suite au décès de Sa Sainteté le Pape Jean-Paul II

C'est avec la plus profonde émotion que je viens d'apprendre le décès de Sa Sainteté le Pape Jean-Paul II. Ce deuil frappe toute l'Eglise Catholique qu'il a conduite au seuil du IIIe millénaire avec une foi inébranlable, une autorité exemplaire et...

Code de la légion d’honneur et de la médaille militaire

Le garde des sceaux, ministre de la justice a présenté un décret modifiant le code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire.

| 1312 hits | Imprimer | PDF | Envoyer à un ami

Ceinture de sécurité à l'arrière, un geste vital

Le non-port de la ceinture de sécurité fait encore trop de morts et de blessés très graves sur les routes, par négligence ou inconscience. Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, des Transports, de l'Aménagement du Territoire, du Tourisme et de...

Conférence internationale, à Paris, le 1er avril

Conférence internationale, à Paris, le 1er avril, pour atteindre l’objectif du millénaire pour l’eau et l’assainissement en Afrique rurale Thierry BRETON, ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie, et Xavier DARCOS, ministre délégué à...

Communiqués du Conseil des ministres du 2 Mars 2005

A L’ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE A DIFFUSE LE COMMUNIQUE SUIVANT : PROJETS DE LOI - Protection juridique des services à accès conditionnel et des services d’accès conditionnel Le ministre des affaires...

Concentration dans les médias : installation de la commission Lancelot

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a installé le 21 février la Commission présidée par le professeur Alain Lancelot, chargée d’examiner les problèmes de concentration dans les médias. Dans la lettre de mission qu’il a remise à M. Lancelot, le...

Conseil des ministres du 16 février 2005

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

| 663 hits | Imprimer | PDF | Envoyer à un ami

CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET L’ARMÉNIE EN MATIÈRE FISCALE

La ministre déléguée aux affaires européennes a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant sous forme d’échange de lettres modifiant la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la...

CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LA SLOVÉNIE EN MATIÈRE FISCALE

La ministre déléguée aux affaires européennes a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie en vue d’éviter les doubles...

Collectivités d’outre-mer et en nouvelle-calédonie

publication des lois et de certains actes administratifs dans les collectivitÉs d’outre-mer ET en nouvelLe-calÉdonie La ministre de l’outre-mer a présenté un projet de loi organique relatif aux modalités et effets de la publication des lois et de...