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Salle de presse Communiques de presse France Justice Lettre: C
 

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 SEANCE INAUGURALE DU CONSEIL NATIONAL DU DROIT Communiqué de Presse - Paris, le 25 mai 2007 - Le 3 mai s'est tenue, sous la présidence de Louis Vogel, Président de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), la séance inaugurale du...

PROTEGER LES DROITS DES ENFANTS A l'occasion de la Journée mondiale de l'enfance, l'association « Des jeunes pour les Droits de l'Homme » sera présente samedi 18 novembre , à 16h30, Rue Rambuteau dans le quartier des Halles à Paris, pour attirer...

Procès de militants anti-OGM: Les Verts scandalisés Les Verts sont scandalisés par la décision de la cour d'appel d'Orléans qui a condamné mardi à 2 mois de prison ferme Jean-Emile Sanchez, ancien porte-parole de la Confédération paysanne, et à 2...

Communiqué de presse - Hier à Bordeaux, ouverture d'un procès exceptionnel : 31 personnes inculpées pour trafic de cannabis. Mercredi 15 février, à 11h, au métro Château Rouge, l'association « Non à la drogue » informera riverains et commerçants des...

L'Association des Audionautes diffuse en exclusivité un rapport du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) écrit sous l’égide de l’industrie culturelle. Communiqué de presse de l’Association Des Audionautes - Paris, le...

Le Tribunal de Commerce de Nanterre est amené à juger un litige relatif au droit de la concurrence opposant l’opérateur de télécommunications Orange à la société Clicpostal. Maître Frédéric FORGUES, avocat de la société Clicpostal, a obtenu...

Les actions d'information sur le Traité établissant une Constitution européenne menées par le gouvernement ne portent aucune atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale   Texte du communiqué de presse : Vingt-deux...

Communiqué de presse Condamnation d'Isabelle Servier pour homicide : la justice reconnaît implicitement la responsabilité des psychotropes dans le passage à l'acte meurtrier.
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La mise en œuvre de la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté une communication sur la mise en œuvre de la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de...

Le Juge des référés du Conseil d'Etat rejette la demande de suspension de la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel mettant Eutelsat en demeure de cesser la diffusion de la chaîne Sahar 1        Constatant la...

Le Conseil d'Etat annule l'arrêté du 26 novembre 2004 fixant la liste des confédérations et fédérations représentatives au plan national du secteur des métiers et de l'artisanat en tant qu'il mentionne la CGPME.   Texte du communiqué de presse...
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290 000 familles pauvres aidées en 2007

Le Secours Catholique publie son rapport annuel sur la situation des 1 400 000 personnes qu’il a aidées en 2007.

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Nouveaux taux des heures supplémentaires

Rappel des nouveaux taux d'heures supplémentaires applicables depuis le 1er octobre 2008.

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Christine Albanel et Karl Lagerfeld frappent ensemble à la Monnaie de Paris

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Mauvais mois d’octobre 2008

Mauvais mois d’octobre 2008 : moins d’accidents mais nettement plus graves !

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