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Salle de presse Europe Commission Européenne Lettre: D
 

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Déchets d'emballages : la mise en oeuvre des objectifs plus élevés de recyclage et de récupération devrait être terminée dans les États membres de l'UE A ce jour, tous les États membres de l'UE devraient avoir transposé dans leur législation...

Droit d'auteur : vers une Europe du pire emmenée par la France ? Communication EUCD.INFO, 20 juillet 2005 - Le 13 juillet 2005, la Commission européenne a menacé de sanctions trois états membres, dont la France, pour qu'ils transposent...

La Commission introduit la grande vitesse dans la plus grande infrastructure de réseau au monde pour les chercheurs et les étudiants À partir d’aujourd’hui, GÉANT2, l'infrastructure de réseau européenne d’envergure mondiale pour la recherche et...

Aides d'État: la Commission invite le Portugal et l'Espagne à mettre pleinement en œuvre la directive sur la transparence financière La Commission européenne a adressé au Portugal et à l'Espagne une demande formelle les invitant à transposer...

Droit d'auteur dans les bibliothèques: la Commission prend des mesures pour assurer la rémunération des auteurs La Commission européenne a décidé d'assigner l'Italie et le Luxembourg devant la Cour de justice européenne pour transposition...

  

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Dans le cadre de la politique française de recherche de provenance, d’information et de restitution des oeuvres d’art...

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L’architecture a son festival du film !

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