Lutte contre la contrefaçon : la justice contrefaite
Paris. Communiqué de presse - Le Parlement européen a voté le 25 avril 2007 en première lecture le projet de directive IPRED II, la seconde directive sur le respect des droits de «...
La Cour d’appel de Paris vient de condamner Morgan Stanley et de confirmer la position du Groupe LVMH dans le conflit qui l’opposait à cette banque. Par jugement en date du 12 janvier 2004, le Tribunal de commerce de Paris, saisi par le Groupe LVMH...
Vous êtes victime d'une agression, d'un acte de terrorisme, d'un viol, d'un cambriolage, d'une escroquerie, d'un accident de la route, etc... Vous avez des droits, droit d'être écouté, droit de vous faire entendre et de vous défendre, droit de...
Les associations locales de l'UFC-Que Choisir saisissent les tribunaux Le 16 mai 2006, des centaines de consommateurs, adhérents de l'UFC Que Choisir (1) et victimes partout en France de l'opérateur Free, vont saisir la justice. Il n'est plus...
Le Maire de Villejuif et le médecin-chef condamnés pour ne pas avoir protégé les non-fumeurs dans le centre municipal de santé Le fait est assez symbolique pour être relevé, avant-hier lundi, un Maire et un médecin-chef ont été condamnés pour...
SYNDICAT DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE Communiqué de presse du 2 septembre 2005
Amadou et Mariam, Tiken Jah Fakoly, Louis Bertignac, Didier Lockwood, Franck Vandecasteele (Marcel et son orchestre), No one is innocent ,...
Communiqué de presse - Colloque SAF - SJA du 4 juin 2005 au Tribunal administratif de Lyon " Les référés administratifs, cinq ans après la réforme : de la théorie à la pratique " Le prochain colloque de droit administratif organisé...
Le Conseil d'Etat suspend l'exécution des dispositions de deux circulaires du Garde des Sceaux précisant les modalités de participation du ministère public à la procédure dite du " plaider coupable " ...
Communiqué de Monsieur Richard Azoulay, dirigeant de la société Business Developpement PME / PMI LETTRE OUVERTE AU GROUPE OSEO BANQUE DU DEVELOPPEMENT DES PME Courrier L RAR du 23 Mars 2005 Messieurs, Je fais suite à ma précédente lettre ci-jointe...
Le Premier ministre pouvait créer une commission d'enquête administrative sur le fonctionnement du Tribunal de grande instance de Nanterre. A l'issue du procès tenu à Nanterre en janvier 2004 et impliquant plusieurs anciens collaborateurs de la...
AlphaContent 3.0.4 © 2005-2008 - All rights reserved
Mise en garde sur les gélules « Best life » Le...
atteindra sa position orbitale définitive dans les prochaines semaines et deviendra commercialement opérationnel en Janvier, après avoir subi une longue série de tests.
Lorsque la sculpture se marie à la peinture et la photographie , vous entrez dans les belles venelles de l’Art Passion...
Choice Hotels complète son offre à Cannes en accueillant un nouvel établissement : Le Quality Hotel Montaigne
...
Les chiffres de la construction de logements à la fin septembre 2008 montrent une nette dégradation de l’activité, tout en...
PackshotCreator
lance PackshotSpin, la première solution automatisée grand format pour
la réalisation d'animations 3D - Rich Media
