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La société Eutelsat sommée de faire cesser la diffusion de la chaîne de télévision Al Manar sous 48

Diffusion de communiqué de presse auprès de journalistes qualifiés    Saisi par le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), le président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat, statuant en référé, a enjoint ce jour à la société Eutelsat de faire cesser, sous 48 heures et à peine d'une astreinte de 5.000 euros par jour de retard, la diffusion, sur ses capacités satellitaires, de la chaîne de télévision Al Manar.

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Le conseil d'Etat ordonne la suspension de l'arrete qui interdit à Mr. B Golllnish...

Diffusion de communiqué de presse auprès de journalistes qualifiésPar une ordonnance en date du 14 janvier 2005, le Conseil d'Etat statuant en référé, ordonne la suspension de l'arrêté en date du 2 décembre 2004 par lequel le Président de l'Université Jean Moulin Lyon 3 a interdit à M. Bruno Gollnisch l'accès aux locaux de cette université à compter du 3 décembre 2004 et jusqu'à l'intervention de la décision de la section disciplinaire du conseil

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le Conseil d'Etat a rejeté la requête de M. Temaru

Diffusion de communiqué de presse auprès de journalistes qualifiésLe Conseil d'Etat confirme les refus opposés par la ministre de l'outre-mer aux demandes de M. Temaru de dissoudre l'assemblée de la Polynésie française.Par une décision en date du 4 février 2005, le Conseil d'Etat a rejeté la requête de M. Temaru demandant au nom du gouvernement de la Polynésie française l'annulation des décisions des 7 et 14 octobre 2004 par lesquelles la ministre de

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Le Conseil d'Etat reconnaît la responsabilité de l'Etat

Diffusion de communiqué de presse auprès de journalistes qualifiésLe Conseil d'Etat reconnaît la responsabilité de l'Etat du fait de sa carence fautive à prendre les mesures de prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante     Par une série de décisions rendues le 3 mars 2004, le Conseil d'Etat a reconnu la responsabilité de l'Etat du fait de sa carence fautive à prendre les mesures de prévention des risques

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Le Conseil d'Etat annule les arrêtés d'agrément de la convention d'assurance chômage 2004

Diffusion de communiqué de presse auprès de journalistes qualifiésLe Conseil d'Etat annule les arrêtés d'agrément de la convention d'assurance chômage 2004 et des avenants à la convention 2001 tout en préservant la continuité du régimePar une décision rendue le 11 mai 2004, l'Assemblée du contentieux du Conseil d'Etat a statué sur plusieurs requêtes, présentées par des associations de défense des demandeurs d'emploi, qui contestaient la légalité

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LE RÉGIME D'ASSURANCE MÉDICAMENTS

Diffusion de communiqué de presse auprès de journalistes qualifiésBIENTÔT UN « RÉGIME CATASTROPHE » Montréal, le 29 mai 2002 - La Fédération des infirmières et infirmiers du Québec (FIIQ) présente aujourdhui son mémoire à la Commission des affaires sociales dans le cadre de la consultation sur le projet de loi modifiant la Loi sur lassurance médicaments. La présidente de la FIIQ, Jennie Skene, a réitéré ladhésion de la Fédération à un régi

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Le Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes en visite de travail dans les pays baltes

Diffusion de communiqué de presse auprès de journalistes qualifiésLe Secrétaire dEtat aux Affaires européennes, Didier Donfut, effectuera du lundi 7 février au mercredi 9 février 2005 une visite de travail en Estonie, en Lettonie et en Lituanie. Cette visite sinscrit pleinement dans la volonté de la Belgique de renforcer sa diplomatie bilatérale avec ses partenaires de lUnion au service de lintégration européenne.

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La presse magazine à moitié prix

Diffusion de communiqué de presse auprès de journalistes qualifiésParis, le 26 janvier 2005- -Ce 1er février verra la naissance d'un concept commercial tout à fait nouveau et unique en France : la mise en vente sur Internet de magazines récents à moitié prix. A son ouverture, le site www.discountpresse.com proposera déjà plus de 100 titres de la presse « magazine » française, essentiellement des mensuels, bimestriels, trimestriels ou Hors Série.

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Les grandes galaxies spirales plus jeunes que prévu

Diffusion de communiqué de presse auprès de journalistes qualifiésEn analysant un échantillon de 200 galaxies dans l'Univers lointain, des astrophysiciens du CNRS ont reconstitué l'histoire de la formation des grandes galaxies spirales. Elles ont grandi par collisions et fusions successives de galaxies plus petites, durant lesquelles de nombreuses étoiles sont nées. Mais on pensait que ce mécanisme avait pratiquement cessé il y a 8 milliards d'années. Or,

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La confédération paysanne obtient des aides pour les petites fermes

Diffusion de communiqué de presse auprès de journalistes qualifiésSuite à la réforme du Règlement Développement Rural (RDR) liée aux accords de Luxembourg, les paysans et paysannes doivent désormais impérativement démontrer la viabilité économique de leur ferme au moment du dépôt de leur dossier pour pouvoir prétendre à une quelconque aide aux investissements cofinancée par l’Union Européenne.

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