Seul réseau présent sur le créneau de laide aux petites entreprises et aux artisans, Rivalis affiche des objectifs ambitieux pour 2005, tant en France où il est déjà présent dans lensemble des régions, quà linternational.
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Le ministre délégué aux relations avec le Parlement a présenté une communication relative au bilan à mi-parcours de la session parlementaire et aux perspectives pour le travail parlementaire.Les quatre premiers mois de la session ont permis de poursuivre la mise en uvre dun programme législatif ambitieux au service des Français. La première partie de la session 2004-2005 a été principal
Le ministre de léconomie, des finances et de lindustrie a présenté une communication relative au compte-rendu de la réunion du G7 de Londres. Les ministres des finances du G7 ont défini un programme de travail en faveur du développement dans la perspective du sommet des chefs dÉtat et de Gouvernement de Gleneagles (Royaume-Uni) du 6 au 8 juillet 2005.
Le ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale a présenté une communication relative à la mise en uvre du plan de cohésion sociale.Le plan de cohésion sociale, entré en application au début de lannée 2005, prévoit des actions variées et complémentaires qui agissent simultanément sur lemploi, le logement et légalité des chances. Il est mis en uvre par la loi de finances
La ministre déléguée aux affaires européennes a présenté un projet de loi autorisant lapprobation de lavenant sous forme déchange de lettres modifiant la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dArménie en vue déviter les doubles impositions et de prévenir lévasion et la fraude fiscales en matière dimpôts sur le revenu et sur
La ministre déléguée aux affaires européennes a présenté un projet de loi autorisant lapprobation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie en vue déviter les doubles impositions en matière dimpôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir lévasion et la fraude fiscales.
publication des lois et de certains actes administratifs dans les collectivitÉs doutre-mer ET en nouvelLe-calÉdonie La ministre de loutre-mer a présenté un projet de loi organique relatif aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs dans les collectivités doutre-mer et en Nouvelle-Calédonie ainsi quun projet de loi relatif aux modalités et effets d
La société Eutelsat sommée de faire cesser la diffusion de la chaîne de télévision Al Manar sous 48 heures Saisi par le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), le président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat, statuant en référé, a enjoint ce jour à la société Eutelsat de faire cesser, sous 48 heures et à peine d'une astreinte de 5.000 euros par jour de r
Le Conseil d'Etat rejette les requêtes dirigées contre les résultats du scrutin du 23 mai 2004 dans cinq des six circonscriptions électorales de la Polynésie française, mais annule les résultats de la circonscription des Iles-du-Vent. Le 23 mai 2004 se sont déroulées les élections à l'assemblée de Polynésie française, selon le mécanisme de scrutin de liste à un seul tour mis en
