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Tous les communiqués de presse


LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE COHÉSION SOCIALE

Diffusion de communiqué de presse auprès de journalistes qualifiésLe ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale a présenté une communication relative à la mise en uvre du plan de cohésion sociale.Le plan de cohésion sociale, entré en application au début de lannée 2005, prévoit des actions variées et complémentaires qui agissent simultanément sur lemploi, le logement et légalité des chances. Il est mis en uvre par la loi de finances

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CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET L’ARMÉNIE EN MATIÈRE FISCALE

Diffusion de communiqué de presse auprès de journalistes qualifiésLa ministre déléguée aux affaires européennes a présenté un projet de loi autorisant lapprobation de lavenant sous forme déchange de lettres modifiant la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dArménie en vue déviter les doubles impositions et de prévenir lévasion et la fraude fiscales en matière dimpôts sur le revenu et sur

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CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LA SLOVÉNIE EN MATIÈRE FISCALE

Diffusion de communiqué de presse auprès de journalistes qualifiésLa ministre déléguée aux affaires européennes a présenté un projet de loi autorisant lapprobation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie en vue déviter les doubles impositions en matière dimpôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir lévasion et la fraude fiscales.

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Collectivités d’outre-mer et en nouvelle-calédonie

Diffusion de communiqué de presse auprès de journalistes qualifiéspublication des lois et de certains actes administratifs dans les collectivitÉs doutre-mer ET en nouvelLe-calÉdonie La ministre de loutre-mer a présenté un projet de loi organique relatif aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs dans les collectivités doutre-mer et en Nouvelle-Calédonie ainsi quun projet de loi relatif aux modalités et effets d

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La société Eutelsat sommée de faire cesser la diffusion de la chaîne de télévision Al Manar sous 48

Diffusion de communiqué de presse auprès de journalistes qualifiésLa société Eutelsat sommée de faire cesser la diffusion de la chaîne de télévision Al Manar sous 48 heures Saisi par le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), le président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat, statuant en référé, a enjoint ce jour à la société Eutelsat de faire cesser, sous 48 heures et à peine d'une astreinte de 5.000 euros par jour de r

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Le Conseil d'Etat rejette les requêtes dirigées contre les résultats du scrutin du 23 mai 2004

Diffusion de communiqué de presse auprès de journalistes qualifiés  Le Conseil d'Etat rejette les requêtes dirigées contre les résultats du scrutin du 23 mai 2004 dans cinq des six circonscriptions électorales de la Polynésie française, mais annule les résultats de la circonscription des Iles-du-Vent. Le 23 mai 2004 se sont déroulées les élections à l'assemblée de Polynésie française, selon le mécanisme de scrutin de liste à un seul tour mis en

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Confirme l'élection de M. Flosse comme président de l'exécutif de la collectivité

Diffusion de communiqué de presse auprès de journalistes qualifiés   Le Conseil d'Etat tire les conséquences de l'annulation partielle des élections à l'assemblée de la Polynésie française et confirme l'élection de M. Flosse comme président de l'exécutif de la collectivité. Par une décision du 15 novembre 2004, le Conseil d'Etat annulait les opérations électorales intervenues le 23 mai précédent dans la circonscription des Iles-du-Vent dont ét

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La société Eutelsat sommée de faire cesser la diffusion de la chaîne de télévision Al Manar sous 48

Diffusion de communiqué de presse auprès de journalistes qualifiés    Saisi par le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), le président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat, statuant en référé, a enjoint ce jour à la société Eutelsat de faire cesser, sous 48 heures et à peine d'une astreinte de 5.000 euros par jour de retard, la diffusion, sur ses capacités satellitaires, de la chaîne de télévision Al Manar.

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Le conseil d'Etat ordonne la suspension de l'arrete qui interdit à Mr. B Golllnish...

Diffusion de communiqué de presse auprès de journalistes qualifiésPar une ordonnance en date du 14 janvier 2005, le Conseil d'Etat statuant en référé, ordonne la suspension de l'arrêté en date du 2 décembre 2004 par lequel le Président de l'Université Jean Moulin Lyon 3 a interdit à M. Bruno Gollnisch l'accès aux locaux de cette université à compter du 3 décembre 2004 et jusqu'à l'intervention de la décision de la section disciplinaire du conseil

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le Conseil d'Etat a rejeté la requête de M. Temaru

Diffusion de communiqué de presse auprès de journalistes qualifiésLe Conseil d'Etat confirme les refus opposés par la ministre de l'outre-mer aux demandes de M. Temaru de dissoudre l'assemblée de la Polynésie française.Par une décision en date du 4 février 2005, le Conseil d'Etat a rejeté la requête de M. Temaru demandant au nom du gouvernement de la Polynésie française l'annulation des décisions des 7 et 14 octobre 2004 par lesquelles la ministre de

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