Transposition des directives européennes : la Belgique peut mieux faire


Le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Didier Donfut, a pris connaissance du deuxième rapport de mise en oeuvre sur la stratégie du Marché intérieur (2003-2006), présenté ce jeudi par la Commission européenne. Ce rapport, qui présente les performances des Etats membres dans la transposition des directives du marché intérieur en droit national, fixe pour la Belgique le taux de retard de transposition à 3,4%.
Si ce déficit reste largement en deçà des objectifs avancés par l'Union européenne (1,5% de retard de transposition), il n'est toutefois pas l'apanage de notre pays, puisque le déficit moyen de l'Europe des 25 est de 3,6%, et que seuls deux pays, la Lituanie et l'Espagne, se situent en-dessous de la barre des 1,5%.

Par contre, la Belgique s'illustre positivement sur le terrain de la réduction des infractions, où elle enregistre l'amélioration la plus importante parmi les 25 Etats membres : le nombre de dossiers ouverts est passé de 138 à 67 entre février 2003 et aujourd'hui.

Il n'empêche que la situation demeure très préoccupante. Afin d'améliorer les performances de la Belgique, le Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes avait dès la fin 2004 doté notre pays de deux mécanismes tendant à l'accélération du processus de transposition : d'une part l'introduction d'un mode de « gestion proactive » de la transposition, d'autre part la création d'une banque de données intégrée et interactive.

Pour Didier Donfut, il est impératif que l'effort de mobilisation de tous les niveaux de pouvoir concernés par le travail de transposition se poursuive, avec comme objectif de présenter un meilleur bilan belge le 28 février, date fixée par la Commission européenne pour le « tableau d'affichage marché intérieur de printemps ». C'est également dans cette optique qu'il a introduit au Conseil des ministres du vendredi 21 janvier un éventail de propositions visant à sensibiliser et mobiliser tous les acteurs (Parlements avant tout, mais aussi Conseil d'Etat et organes consultatifs,etc). Avalisées par le Conseil des ministres, ces propositions sont maintenant en cours de concrétisation : avec notamment la tenue, le 26 janvier, en collaboration avec le cabinet du Premier ministre et celui du ministre des Affaires étrangères, de réunions bilatérales entre le cabinet des Affaires européennes et les cabinets connaissant des difficultés de transposition.


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