Le CESR publie aujourd’hui ses orientations de niveau 3 pour la mise en uvre de la directive abus de arché (Réf. CESR/04-505b) ainsi que la synthèse de la consultation qu’il a lancée sur ce sujet le 28 octobre 2004 (Réf. CESR/05-274).
La directive abus de marché est entrée en application le 12 octobre 2004. Le CESR a veillé pour sa part à une interprétation commune de la directive par l’ensemble des régulateurs européens. La réalisation d’un marché européen unique pour les services financiers implique en effet le respect de l’intégrité des marchés et une approche harmonisée de la prévention et de la répression des abus de marché.
CESR-Pol, le sous comité du CESR qui rassemble l’ensemble des chefs d’inspection des régulateurs européens, s’est vu confier la responsabilité de préparer les orientations publiées ce jour. Elles couvrent les points suivants :
– les pratiques de marchés admises,
– la définition des éléments constitutifs d’un abus de marché selon les membres du CESR,
– la définition d’un format commun de déclaration de soupçons pour les prestataires de services d’investissement.
Pour plus d’informations vous pouvez contacter :
CESR Fabrice Demarigny ou Victoria Powell
Secrétaire général du CESR Responsable de l’information
Tél. : +33 (0)1.58 36 43 21
Fax : +33 (0)1.58 36 43 30
Email: [email protected]
Internet : www.cesr-eu.org
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