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LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE COHÉSION SOCIALE

09 Fév 2005

Le ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale a présenté une communication relative à la mise en uvre du plan de cohésion sociale.

Le plan de cohésion sociale, entré en application au début de lannée 2005, prévoit des actions variées et complémentaires qui agissent simultanément sur lemploi, le logement et légalité des chances. Il est mis en uvre par la loi de finances pour 2005, la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 et la loi de programmation pour la rénovation urbaine daoût 2003. Les financements programmés représentent 15 milliards deuros sur cinq ans. Le Gouvernement et le Parlement ont su mobiliser, dans de très courts délais, lensemble des acteurs économiques et sociaux et adapter le cadre législatif aux défis de lexclusion, du chômage et des discriminations.

1.- Priorité est donnée à lemploi

Les principaux décrets dapplication de la loi du 18 janvier 2005 seront publiés avant la fin de février, notamment ceux relatifs aux maisons de lemploi, aux contrats davenir, aux nouveaux contrats « CIVIS » et au « RMA ». Des partenariats ont été engagés avec les collectivités territoriales afin dobtenir début mars la signature des premiers contrats davenir. Les premiers contrats daccompagnement vers lemploi pour les chômeurs de longue durée seront également signés début mars.

Une soixantaine de « maisons de lemploi » pourront être labellisées au cours du premier semestre sous limpulsion du comité de pilotage regroupant les services de lÉtat, lANPE, lUNEDIC, lAFPA, les organismes consulaires et les principales associations délus, appuyé par la mission  confiée au député Jean-Paul ANCIAUX. La modernisation du service public de lemploi est lancée avec pour objectif dassurer une synergie entre les réseaux et de créer un dossier unique du demandeur demploi.

Dautres chantiers importants sont engagés avec les partenaires sociaux : pénibilité au travail, travail des séniors, congé de reclassement personnalisé… Lapprentissage fait lobjet dune attention particulière : crédit dimpôt porté à 1 600 euros, lancement dune campagne nationale en avril 2005. Pour accompagner les jeunes en difficulté vers lemploi durable, des plates-formes de vocation seront créées ; la première sera inaugurée en février 2005.

2.- Un effort sans précédent pour le logement

Le volet logement du plan de cohésion sociale prévoit le financement de 500 000 logements locatifs sociaux en cinq ans (hors plan de rénovation urbaine) et la réhabilitation par lANAH de 200 000 logements à loyers maîtrisés dans le parc privé.

Les acteurs du logement social se sont engagés sur les objectifs fixés par le plan, ce qui sest traduit par la signature, le 21 décembre 2004, avec lUnion sociale pour lhabitat dune convention portant sur la réalisation de 390 000 logements et, le 18 janvier 2005, avec la fédération nationale des sociétés déconomie mixte.

Les partenaires sociaux du « 1% logement » ont signé, le 27 octobre 2004, une convention permettant de mobiliser 40% de moyens supplémentaires ; seront signées en février 2005 des conventions avec la fédération regroupant les promoteurs privés pour la réalisation de 5 000 logements financés par prêt locatif social et avec la fédération des PACT-ARIM pour lamélioration de lhabitat privé.

Loffre de logement a bénéficié dune programmation financière et de dispositions fiscales favorables (TVA au taux de 5,5% et exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties portée de 15 à 25 ans) ; 74 900 logements locatifs sociaux ont été financés en 2004. Loffre dhébergement durgence est accrue en 2005 : 4 300 places nouvelles et 2 500 transformations sont programmées en 2005.

Le programme de rénovation urbaine piloté  par lAgence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) se poursuit : une centaine de projets font lobjet dun partenariat financier depuis un an. La durée de ce programme a été portée de cinq à huit ans et le volume de travaux de 25 à 35 milliards deuros. 

3.- Des mesures fortes en faveur de légalité des chances et de  lintégration

Une quarantaine déquipes de réussite éducative seront opérationnelles au cours de lannée scolaire. La dotation de solidarité urbaine (DSU) a été réorientée vers les villes les plus défavorisées ; 120 millions deuros supplémentaires seront versés en 2005 à 800 communes. Le contrat daccueil et dintégration sera généralisé en 2005. LAgence nationale daccueil et des migrations (ANAEM) sera opérationnelle dès avril 2005.

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour légalité est opérationnelle ; une quarantaine dentreprises ont déjà signé une « charte de la diversité » ; la « charte de légalité des chances et des formations dexcellence pour lavenir de lécole » a été signée par la conférence des grandes écoles, la conférence des présidents duniversité et la fédération des écoles supérieures dingénieurs et de cadres. La conférence nationale pour légalité des chances du 3 février 2005, présidée par le Premier ministre, a mobilisé les partenaires sociaux dans la lutte contre les discriminations.

Enfin, la formation en alternance pour accéder à la fonction publique sous la forme du PACTE sera lancée en 2005.

Chacun des 20 programmes du plan est suivi par un responsable chargé, en étroite collaboration avec les préfets de régions et de départements et lensemble des services de lÉtat, de sa mise en uvre. Un comité de suivi composé dacteurs sociaux et délus veille à la bonne exécution du plan. Des indicateurs dévaluation quantitatifs et de performance seront mis en place ; la représentation nationale en sera régulièrement destinataire.

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