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Le bilan des actions menées par l’Agence nationale de rénovation urbaine

24 Fév 2005

Le ministre de lEmploi, du Travail et de la cohésion sociale a présenté une communication relative au bilan des actions menées par lAgence nationale de rénovation urbaine. Lurgence dune requalification en profondeur des quartiers en difficulté a conduit le Gouvernement à adopter un programme national de rénovation urbaine dune ampleur sans précédent et à créer, pour accélérer sa mise en uvre, une Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

La loi de programmation et dorientation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003 a prévu de doter ce programme de 2,5 milliards deuros. Ces moyens exceptionnels de lÉtat ont été accrus par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 et ont été portés à 4 milliards deuros sur une durée de huit ans, afin de permettre la réalisation de constructions, de démolitions et de réhabilitations de logements.

Créée pour simplifier et accélérer les procédures de financement des opérations, lAgence nationale pour la rénovation urbaine mutualise les contributions financières de lUnion économique et sociale pour le logement, de la Caisse des dépôts et consignations et de la Caisse de garantie du logement locatif social au titre des bailleurs sociaux. Ses capacités de subventions pour les cinq premières années du programme sélèvent à 5,25 milliards deuros ; les travaux qui seront engagés peuvent être estimés à 17 milliards deuros sur cinq ans et à environ 30 milliards deuros pour la durée totale du programme.

LAgence, qui a été mise en place en moins dun an, concentre son action sur les 189 quartiers qui rencontrent le plus de difficultés parmi les 900 quartiers éligibles. Elle veille, notamment, à la cohérence des travaux engagés avec le projet de développement social, à la qualité architecturale et urbaine, à la prise en compte de laccessibilité des locaux aux handicapés, au respect des orientations du plan climat et des objectifs de développement durable, à la qualité du dialogue avec les habitants et aux engagements en matière dentretien et de gestion des quartiers pendant et après la réalisation des projets.

83 projets pour la rénovation complète de 120 quartiers où résident près dun million dhabitants ont déjà été validés. Ces projets prévoient la construction de plus de 36 000 logements, la démolition de plus de 39 000 logements et la réhabilitation de près de 80 000 logements sociaux. Pour 31 dentre eux, des conventions ont été signées et des travaux engagés avec des financements garantis. Sont concernées les villes du Havre, de Clichy-sous-Bois, de Montfermeil, de Corbeil-Essonne, de Meaux, de Châteauroux, de Boulogne sur mer, de Nantes, dAngers, de Toulouse … 102 groupes scolaires et 126 équipements sportifs et culturels seront construits ou rénovés dans les quartiers.

Ces projets représentent un investissement global de 9 milliards deuros, dont 2,8 milliards engagés par lANRU. Le solde de chaque opération est financé en grande partie par un recours à lemprunt à taux préférentiel, souscrit par les maîtres douvrage auprès de la Caisse des dépôts et consignations. LUnion européenne, les conseils régionaux, les conseils généraux et les communautés urbaines ou dagglomération contribuent également au financement de ces projets.

180 autres projets portant sur 250 quartiers et concernant plus de 2 millions dhabitants sont en cours dinstruction.

La réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) a par ailleurs permis un renforcement des moyens financiers des communes les plus en difficulté et dont les charges socio-urbaines sont les plus lourdes. Par tranche de 120 millions deuros par an, celles-ci bénéficieront dici cinq ans, et par année, de 600 millions deuros de plus.

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