Télévisions locales en région parisienne par voie hertzienne numérique : lancement d'un appel aux candidatures
Lors de son assemblée plénière du 25 juillet 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de lancer un appel aux candidatures pour quatre services de télévisions locales diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de la région parisienne, pour une population recensée supérieure à 10 millions d'habitants.
Conformément à l'article 31 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le Conseil a lancé le 11 octobre 2005 une consultation préalable au lancement de cet appel. Le texte et la synthèse des contributions sont disponibles sur le site du Conseil.