CGG : Traitement comptable IFRS des emprunts convertibles & convocation AGE 16 nov.2005

CGG : Traitement comptable IFRS des emprunts convertibles & convocation AGE 16 nov.2005

– Application de la position de l’iasb sur le traitement comptable ifrs des emprunts convertibles libelles en devise etrangere

– Convocation d’une assemblee generale extraordinaire le 16 novembre 2005

Lundi 17 Octobre 2005 – Communiqué de presse – Suite à la confirmation de la position de l’IASB (International Accounting Standards Board) rendue publique le 30 septembre dernier et portant sur le traitement comptable dans le référentiel IFRS d’un emprunt convertible libellé en devise étrangère, le Groupe CGG est amené à modifier le traitement comptable de son emprunt obligataire convertible de 85 MUSD émis le 4 novembre 2004, à échéance 2012 et portant un taux d’intérêt de 7,75%.

Ce changement de traitement comptable a un impact sur les comptes consolidés du Groupe au 31/12/04 et au 30/06/05 publiés en normes IFRS. Il avait été présenté par le Groupe dans son principe et dans ses conséquences éventuelles sur les comptes, telles qu’appréhendées alors, dans les annexes aux comptes consolidés IFRS au 30/06/05 publiés le 8 septembre dernier ( note ndegrees1 : Principes, Règles, et Méthodes Comptables – Point 11).

Les effets de ce nouveau traitement comptable sont :

– au niveau du bilan, d’une part le reclassement en << autres dettes non courantes >> de la composante de l’emprunt convertible initialement enregistrée en capitaux propres pour un montant de 10MEUR et, d’autre part l’enregistrement à chaque arrêté de comptes en << autres dettes non courantes >> de la valeur présente de l’option de conversion en action contenue dans l’emprunt convertible,

– au niveau du compte de résultat, d’un arrêté de comptes à l’autre, l’enregistrement de la variation de la valeur présente de l’option de conversion en action contenue dans l’emprunt convertible.

Compte tenu à la fois de l’appréciation du cours de l’action CGG sur la période et du raffermissement de l’USD par rapport à l’Euro, la valeur de l’option de conversion en action contenue dans l’emprunt convertible a augmenté très substantiellement sur la période pour s’établir à près de 34MEUR au 31/12/04, près de 49MEUR au 31/03/05, près de 49MEUR au 30/06/05 et près de 72MEUR au 30/09/05.

La comptabilisation de ces différents montants au passif au niveau du poste << autres dettes non courantes >> oblige dès lors le Groupe à constater au niveau de son compte de résultat consolidé des charges financières additionnelles de près de 24MEUR au titre de l’exercice 2004, de près de 15MEUR sur la période de 3 mois close le 31/03/05, de près de 15MEUR sur la période de 6 mois close le 30/06/05, et de près de 38MEUR sur la période de 9 mois close le 30/09/05.

Ces ajustements comptables, découlant exclusivement de la position de l’IASB confirmée le 30 septembre dernier, n’ont aucune incidence sur le résultat opérationnel du Groupe, ni sur ses flux de trésorerie.

Le Conseil d’Administration de CGG a par ailleurs décidé de convoquer pour le 16 novembre prochain une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires afin de soumettre à leur approbation une modification des modalités de ce même emprunt obligataire convertible de 85MUSD émis le 4 novembre 2004, à échéance 2012 et portant un taux d’intérêt de 7,75%. Cette modification consiste à octroyer aux porteurs des obligations convertibles la possibilité de convertir leurs obligations moyennant l’encaissement d’une soulte en numéraire. Cette option de conversion pourra être exercée sur la période de 2 jours calendaires suivant la date de délivrance d’une notification du Groupe à cet effet. Cette modification aura été soumise au préalable le 2 novembre 2005 à l’approbation de l’assemblée générale des porteurs d’obligations.

La conversion anticipée de tout ou partie de cet emprunt obligataire permettrait au Groupe de renforcer immédiatement ses fonds propres et de réduire ses charges financières futures. En cas de conversion de 100% des obligations convertibles, la soulte versée représenterait une charge en numéraire de l’ordre de 13 MUSD correspondant à moins de 2 fois la charge annuelle d’intérêt de l’emprunt.

Les titres ne font pas et ne feront pas l’objet d’un enregistrement soumis aux dispositions du US Securities Act de 1933 et, en l’absence d’enregistrement ou d’exemption des formalités réglementaires en vigueur, ne peuvent être offertes ou vendues sur le territoire des Etats Unis d’Amérique.

Ce communiqué contient des informations et déclarations prospectives au sens de la Section 27A du Securities Act de 1933 et de la Section 21E du U.S. Securities Exchange Act de 1934. Ces informations et déclarations prospectives reposent sur un certain nombre d’hypothèses et comportent certains risques et incertitudes tel que décrits par CGG dans ses différents documents publics déposés auprès des autorités de marché. Ils peuvent donner lieu à des écarts significatifs entre les résultats réels et ceux décrits dans ces informations et déclarations prospectives.

   
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