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Auteurs

COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS M.C.T.H.

09 Sep 2005

Mardi 20 septembre 2005, 10 h 00
CNIT Paris La Défense, France
Amphithéâtre Niveau D

Invitation
Colloque

Dessins et modèles communautaires :
Les avantages de ce système de protection

Protéger ses dessins et ses modèles est devenu une
nécessité pour toutes les entreprises internationales.
Dans ce but, l’Union Européenne a mis en place un système
qui harmonise lensemble des législations communautaire.
Le connaître est fondamental pour tous les professionnels.

Participation gratuite
Pré-inscription souhaitée par fax au +33 (0)140 351 474

ou par téléphone au +33 (0)144 896 772

Programme
Colloque du mardi 20 septembre 2005, 10 h – 12 h 15

10 h 00

Introduction par Monsieur Michael SCHERPE,
Président, Messe Frankfurt France, Paris

10 h 05

« Les avantages du système de protection
des dessins et modèles »

Arnaud FOLLIARD-MONGUIRAL, juriste,
unité « contentieux en matière de propriété
industrielle », Office for Harmonization
in the International Market.
et
« De la défense des dessins et modèles
au sein de lUnion Européenne »

Maître Delphine BASTIEN, Avocate au barreau
des Hauts de Seine, Boulogne-Billancourt

10 h 35

« La protection en France des dessins
et modèles obtention du droit »

Madame Annick BERGUERAND,
Conseiller juridique, INPI, Paris
et
« La protection en France des dessins
et modèles présentation du CNAC »

Madame Marion GUTH, Conseiller chargée
de la lutte anti-contrefaçon, Secrétariat
général du CNAC, INPI, Paris

11 h 05

« La mission des douanes en matière
de lutte contre les contrefaçons »

Madame Sophie MEYNARD, Chef du
bureau E4 Politique tarifaire et commerciale,
Direction Générale des Douanes et des
Droits indirects, Paris

11 h 20

« Avis et expériences dun praticien de terrain »
Monsieur Lucien David LANGMAN, Président
de la Compagnie Nationale des Experts
MCTH et Médiateur Arbitre à lOMPI, Paris

11 h 30

« Ce que pensent et vivent les entreprises
françaises »

Madame Christine LAÏ, Directrice Générale,
Union des Fabricants, Paris

11 h 40

Table ronde animée par Michael SCHERPE
avec questions de la salle et la participation
de Monsieur Jean-François STORDEUR,
Secrétaire Générale, CODIFA Comité
de Développement de lIndustrie française
de lAmeublement, Paris

12 h 00 / 12 h 15

Conclusion par Monsieur Michael SCHERPE

Traduction simultanée Français / Anglais

Informations pratiques

Comment sy rendre

CNIT
2, place de la Défense
Paris La Défense

Station : La Défense – Grande Arche, Sortie : D – E
En bus : Lignes 73, 141, 144, 159, 161, 174, 178, 258,
262, 272, 275, 276, 278, 360, 378, Noctambus
En RER : Ligne A En métro : Ligne 1
En tramway : Ligne T2
En train : Par la gare Saint-Lazare
En Voiture : Accès par le périphérique,
sortie La Défense, puis boulevard circulaire,
sortie La Défense 6, parking visiteurs CNIT.

Organisez votre déplacement

Vous pouvez bénéficier des réductions sur votre transport en avion
et en train avec les avantages négociés par le salon TEXWORLD
se déroulant du 19 au 22 septembre 2005 au CNIT Paris La Défense.

Par avion : pour les bureaux Air France : réductions
enregistrées sur GGAIRAFEVENTNEGO ou
GGAIRAFSALONS, références à citer : AXZE TEXWORL
Validité du 12/09/2005 au 26/09/2005
Par train : 20 % de réduction sur le territoire français
seulement. Fichets Congrès & Salons sur demande.
Hébergement : http://www.hotelexpress.fr/

____________________________________________________________

Messe Frankfurt
72 rue Louis Blanc
F – 75010 Paris
Tél. : +33 144 896 772
Fax : +33 140 351 474
[email protected]

 

Béatrice Markau

Secrétariat de Monsieur Michael SCHERPE

Messe Frankfurt France

 

 

O . d . a . s . c . e .

Office de Développement par   lAutomatisation

et la Simplification du Commerce Extérieur

Association déclarée de la Loi de 1901

 

 

 

 

 

COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS EN MODE MACHINES MATERIELS COMMERCE CUIR Couture CREATION CONTREFACON TECHNOLOGIE TEXTILE HABILLEMENT

 

Tél. (33) 01 42 96 21 01 – Fax. (33) 01 42 61 79 29 – E.Mail :[email protected]

 

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