La signature de laccord social relatif au contrat global dexploitation est une étape décisive dans le processus de modernisation de la Compagnie engagé depuis 2001

La Compagnie Nationale du Rhône (CNR), Electricité de France (EDF) et les organisations syndicales représentatives du personnel de la CNR et de lUnité dExploitation du Rhône (UER) dEDF ont signé jeudi 29 septembre un accord social précisant les modalités de transfert à la CNR des agents de lUER.

Cet accord, sans précédent connu dans la branche des industries électriques et gazières, permet à la CNR de prendre en main lexploitation de ses ouvrages et daffirmer son identité de concessionnaire du Rhône.

Historique

Après le vote de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de lélectricité, un comité placé sous la présidence de Michel Gentot, conseiller dEtat, avait été mis en place : au terme de ses travaux, il avait reconnu à la CNR sa qualité de producteur indépendant et de concessionnaire unique des ouvrages hydroélectriques du Rhône. Lélectricité produite est donc, depuis le 1er avril 2001, à la libre disposition de la Compagnie qui en assure la commercialisation.

Pour organiser leurs relations industrielles dans un souci de continuité sociale, EDF et CNR ont signé en septembre 2001 un contrat global dexploitation (CGE) qui couvrait une période de cinq ans sachevant le 1er avril 2006. Ce contrat de sous-traitance était renouvelable. A ce titre, EDF assure, via lUER, la maintenance courante, la conduite et lexploitation des usines hydro-électriques de la CNR. La politique de maintenance est en revanche définie par la CNR, qui décide des opérations et choisit les intervenants.

Or, depuis quatre ans, la Compagnie sest dotée de moyens lui permettant de sassurer de la maîtrise progressive de lexploitation industrielle du Rhône et de la maîtrise totale de lensemble de ses métiers. Du rôle daménageur à celui de producteur, le champ traditionnel de ses missions sest élargi. En juin 2003, le nouveau cahier de charges de la Concession confirme les trois missions historiques et solidaires de la Compagnie, la dualité de ses métiers et définit de nouveaux statuts. La CNR décide de lancer la même année un programme ambitieux de missions dintérêt général en faveur du développement durable de la vallée du Rhône. Saffirmant comme un producteur indépendant de plein exercice, elle développe, conformément au Contrat Global dExploitation, ses compétences, assume ses fonctions et responsabilités. Du Léman à la mer Méditerranée, lexploitation des écluses, digues, stations de relevage, canaux de dérivation et ouvrages de génie civil est directement assurée par la Compagnie.

Contrat Global dExploitation

Au printemps 2004, au terme des trois premières années de mise en uvre du Contrat Global dExploitation un point détape incluant le volet social a été réalisé, et en mars 2005, EDF et CNR ont annoncé leur intention de ne pas reconduire le contrat global dexploitation.

En effet, la CNR souhaite désormais maîtriser pleinement lexploitation du Rhône.

En tant que concessionnaire des ouvrages du Rhône, la Compagnie met en jeu sa responsabilité dans le cadre de lexploitation des aménagements. Cette situation était incompatible avec le maintien durable dune double chaîne de commandement.

Surtout, la Compagnie ne peut plus dans un contexte concurrentiel fort et dans une perspective douverture totale du marché de lélectricité, sous-traiter à son concurrent son cur de métier.

La CNR a adopté en 2004 une nouvelle organisation, fondée sur le renforcement des compétences dans ses différents métiers, plus conforme à son projet industriel et satisfaisante pour tous.
Elle est désormais bien armée pour aborder une nouvelle étape de son développement, forte de son adossement au groupe Suez.

Accord Social

La dimension humaine et sociale est fondamentale pour la Compagnie.

Fidèle à sa culture dentreprise, la CNR sest fixée comme objectif de rassembler durablement lensemble du personnel autour de son projet industriel.

La technicité, les connaissances des aménagements du Rhône et le savoir faire des 430 agents EDF sont nécessaires à la Compagnie pour mener son projet industriel. Dialogue, écoute, concertation avec EDF et les organisations syndicales lui ont permis, dans un esprit de transparence, daboutir à laccord signé hier.

La signature de laccord social entre la CNR, EDF et les organisations syndicales des deux entreprises garantit pour le personnel dEDF travaillant dans le cadre du CGE, notamment :

le principe de continuité sociale, ce qui implique le maintien dun lien pérenne avec EDF, la garantie des acquis sociaux, le renouvellement des compétences dans les différents métiers,
et principalement lassurance dune égalité de traitement de tous les agents.

La CNR, conformément à ses engagements, a prévu dans son projet industriel, un emploi pour chaque agent EDF. Sa logique industrielle et sociale leur offre des perspectives de carrière innovant et une possibilité dalternative professionnelle.

Une proposition écrite individuelle leur sera faite début octobre. Les agents disposeront dun mois pour faire connaître leur décision. Pendant cette période, ils seront reçus par leur manager. En cas dacceptation, lagent sera détaché à la CNR le 1er janvier 2006.

Transparence et suivi

Laccord social fait lobjet dun suivi par un Observatoire et un Comité.

L’Observatoire a pour mission de suivre la mise en uvre et l’application de l’accord social, d’évaluer et de veiller au respect de l’égalité de traitement entre les salariés de CNR et les agents d’EDF détachés, de faire tout constat et toute proposition dans ce domaine et, plus généralement, de formuler et transmettre à la direction de la CNR toute proposition concernant l’accord, son application et le cas échéant son évolution.

Le Comité de suivi de l’accord social, constitué entre les directions de CNR et dEDF peut être saisi, par l’Observatoire, de toute question liée à lapplication de laccord social, notamment le suivi du droit doption, les détachements et lexercice éventuel du droit de retour au sein dEDF.

Avec cet accord, la CNR est en mesure dassumer elle-même tous ses métiers et ses responsabilités dans laménagement et lexploitation du Rhône. Elle saffirme comme un producteur indépendant de plein exercice, dans la continuité de la politique mise en uvre en 2001.

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Contact Presse : Eva Mompied
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