Conférence Non Gouvernementale Euro-Africaine

« Migrations, droits fondamentaux et la liberté de circulation »

Les 10 et 11 juillet 2006, les représentants de plusieurs pays dAfrique et dEurope seront réunis pour une Conférence Ministérielle euro-africaine sur la Migration et le Développement. Des travaux préparatoires de cette conférence, il ressort que les aspects sécuritaires en dominent lordre du jour, dans le prolongement de la « politique dexternalisation » de la gestion de ses frontières que lEurope mène depuis plusieurs années.

Contre cette dérive, plus de cent cinquante représentants dorganisations, intellectuels et chercheurs dAfrique Subsaharienne, dAfrique du Nord et dEurope, réunis les 30 juin et 1^er juillet 2006 en Conférence Non Gouvernementale Euro-Africaine, ont adopté le « Manifeste de Rabat » sur les migrations, les droits fondamentaux et la liberté de circulation

Ont appelé à cette Conférence les associations suivantes : Algérie – SARP – Rencontre et développement – LADDH – RAJ Allemagne Fluechtlingsrat Hamburg – Réseau Nolager Belgique Association Internationale des Juristes Démocrates – CADRE – CIRE – Organisation des Exiles Politiques Ivoiriens – SOS Migrants Bénin Ass. Interafricaine de promotion et défense des droits des réfugiés et demandeurs dasile Canada Action Canada for Population & Development Cameroun AFVMC – Ass. des Réfugiés sans frontières Congo RDC Entreprendre-Cedita – GRAPR/NAD – La voix des sans voix pour les Droits de lHomme Congo Brazzaville CEMIR International Côte dIvoire FNDP – ROAD Espagne APDHAndalucia. – APDHA Sevilla – Comisión Española de Ayuda al Refugiado -Confederación General del Trabajo – Un mundo sin fronteras Europe Migreurop.- Plateforme non-gouvernementale Euromed France AIDE Fédération – Ass. du Manifeste des libertés – ASDHOM – ATMF – ATTAC – Autre monde – CIMADE – Coll. contre limmigration jetable – Enfants du Monde Droits de lHomme – IDD – IDF AMF – GISTI – IPAM – Médecins du Monde – PS-Section Lille – R éseau Terra Guinée ONG-ADEG Italie ARCI – ASGI – Partito di Rifondazione comunista – SINCOBAS Libye Ligue Libyenne des Droits Humains Luxembourg ASTI Mali CADMali – Ass. des Maliens Expulsés – AIDE Maroc ABCDS – AFVIC – Alterforum. – AMDH- Amnesty Maroc – AMERM – ANOLF – ARCOM – Ass.Africa Maghreb – Ass. Chouala Zaio Nador – Ass. Madinati Kenitra – ATTAC – Caritas – CEI – CESAM – CETASSO- Chabaka – CISS – Coll. des Réfugiés – Conseil des migrants subsahariens – Fondation F.Ebert – FMAS – Oxfam Intermon – Plateforme-migrants – Hommes et environnement – OMDH – Pateras de la vida – RESAQ – SRMIDI Mauri tanie AMDH Niger Timidria – Réseau National Dette et développement – Alternative Espaces Citoyens Pays-Bas Platform Buitenlanders Rijmond – The Hague Process on Refugees and Migration – KMAN – Plateforme Intercontinentale des MRE – EMCEMO Pluri-national Nord/Sud XXI Sénégal ANAFA – Union de la Solidarité et de lEntraide Tunisie CNLT – ATFD – LTDH -Ass. Tun.de Lutte contre le sida …

Manifeste non gouvernemental euro-africain sur les migrations,
les droits fondamentaux et la liberté de circulation

Nous, acteurs des sociétés civiles dAfrique subsaharienne, dAfrique du Nord et dEurope, réunis en Conférence non gouvernementale euro-africaine les 30 juin et 1^er juillet 2006 à Rabat, indignés par la guerre aux migrants qui samplifie dannée en année le long des côtes méditerranéennes et atlantiques, refusons la division de lhumanité entre ceux qui peuvent circuler librement sur la planète et ceux à qui cela est interdit, refusons également de vivre dans un monde aux frontières de plus en plus militarisées qui segmentent nos continents et veulent transformer chaque groupe de pays en forteresse.

Considérant que le respect de ce droit fondamental quest la liberté de circulation telle quénoncée dans larticle 13 de la Déclaration Universelle des Droits de lHomme de 1948 est une condition préalable à lexercice des autres droits fondamentaux, et que cet article 13-1 posant comme un droit fondamental celui de pouvoir quitter son pays signifie nécessairement celui de pouvoir sinstaller dans un autre pays ;

Considérant que les restrictions actuelles à la liberté de circulation restreignent uniquement celle des plus pauvres et reflètent non seulement la montée en puissance des nationalismes xénophobes mais aussi la peur élitiste des populations défavorisées ;

Considérant que, contrairement aux idées reçues, et comme la reconnu la CNUCED dans son rapport de 2004, cest encore lAfrique qui finance lEurope alors que les écarts de revenus par habitants entre lEurope et lAfrique ne cessent de saccroître ;

Considérant que les politiques sécuritaires font croire que les migrations sont un problème et une menace alors quelles constituent depuis toujours un phénomène naturel et que, loin dêtre une calamité pour les pays développés, elles constituent un apport économique et culturel inestimable ;

Considérant que les mesures sécuritaires ne mettront pas fin aux flux migratoires, induits par de multiples facteurs, et que les expériences historiques de libre circulation des personnes ont montré que celle-ci ne limite ni la souveraineté ni la sécurité des Etats qui sont davantage menacées aujourdhui par la libre circulation des capitaux ;

Considérant que le respect de la Déclaration Universelle des Droits de lHomme de 1948 demeure un objectif qui doit être poursuivi par ladoption de mesures visant à instaurer la liberté de circulation et la réhabilitation du droit dasile dune part et le respect effectif du droit au développement dautre part ;

Nous exigeons :

1) le renoncement à lidéologie sécuritaire et répressive qui oriente aujourdhui les politiques migratoires, notamment à « lexternalisation » de lasile et des contrôles aux frontières, à la criminalisation des migrations, ainsi quà toute loi raciste, xénophobe ou discriminatoire ;

2) la refondation des politiques migratoires sur la base du respect des droits humains, dune réelle égalité des droits des personnes vivant sur un même territoire et, dans limmédiat, de la régularisation de tous les migrants sans papiers ;

3) la dépénalisation du délit de séjour irrégulier et de laide aux personnes contraintes à ce type de séjour ;

4) lannulation des accords de réadmission de personnes expulsées et labandon de toute négociation en ce sens par les Etats ;

5) la suppression des visas de court séjour, de toutes les entraves posées à la sortie dun territoire, et la justification détaillée et contrôlée des refus de visas détablissement avec une stricte symétrie des conditions africaines et européennes de délivrance de ce type de visas ;

6) la fermeture de tous les lieux denfermement et autres dispositifs de blocage des personnes aux frontières ;

7) labolition de toutes les mesures faisant obstacle aux possibilités de regroupement familial ;

8) lapplication complète et sincère de tous les instruments de protection internationale afin de ne pas réduire le droit dasile à une simple fiction ;

9) loctroi systématique à tous les réfugiés statutaires dune complète liberté de circulation et dinstallation et dune protection à travers le monde ;

10) la refondation financière et juridique du HCR de manière à ce quil protège effectivement les demandeurs dasile et réfugiés et non pas les intérêts des gouvernements qui le financent ;

11) la ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs famille, son intégration dans les lois nationales, la ratification des conventions de lOrganisation Internationale du Travail, et notamment les conventions 143 et 97 ainsi que leur mise en uvre ;

12) que toute négociation euro-africaine repose sur le principe dégalité des interlocuteurs et que les dirigeants africains, qui ont si peu défendu les intérêts de leurs populations, assument pleinement leurs responsabilités, tout particulièrement en remettant en cause les accords de partenariat euro-africains.

13) la mise en place de mécanismes de souveraineté alimentaire et la suppression des accords qui hypothèquent lavenir de lagriculture africaine ;

14) la suppression des conditionnalités imposées aux pays africains dans les négociations internationales, et tout particulièrement celle de la sous-traitance de la lutte contre les migrations ;

15) lannulation inconditionnelle de la dette des pays du sud ainsi que le rapatriement de leurs avoirs placés dans des banques étrangères.