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Conseil des Ministres du 3 juin 2005

03 Juin 2005

Voici le résumé des décisions prises par le Conseil des Ministres du 3 juin 2005. Vous pouvez toujours retrouver toutes les décisions des conseils sur le site www.presscenter.org.

Le Premier Ministre a insisté sur les modifications qui vont être apportées à la loi sur les armes, qui remonte à 1933. L’avant-projet de loi, adopté définitivement par le Conseil des Ministres, a le triple objectif de mettre fin à la vente libre des armes, de diminuer le nombre d’armes en circulation et d’imposer des règles très strictes en matière de vente et d’achat d’armes, afin d’aboutir à la diminution de la criminalité.


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Diplomatie préventive

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé le financement d’initiatives et d’interventions de la Belgique en matière de diplomatie préventive, d’aide aux populations victimes de conflits, de respect des droits de l’homme et de renforcement de l’Etat de droit.

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Cotisations sociales des indépendants

Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes et de l’Agriculture, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 20, §2bis de l’arrêté royal (*) organisant le statut social des travailleurs indépendants ainsi qu’un projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 15, § 5 du même arrêté royal.

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Kinésithérapeutes agréés

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé, en troisième lecture, après avis de la Commission de planification, un projet d’arrêté royal (*)fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés. Il s’agit des kinésithérapeutes qui obtiennent le droit d’accomplir des prestations, qui peuvent faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

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Cigarettes

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le prix minimum de référence pour les cigarettes.

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Comité national de l’Energie

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de l’Energie, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant dissolution du Comité national de l’Energie.

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Marché de l’électricité

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de l’Energie, le Conseil des Ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi organisant les voies de recours contre les décisions prises par la Commission de régulation de l’électricité et du gaz (CREG) (*).

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Organisation du marché de l’électricité

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de l’Energie, le Conseil des Ministres a décidé d’introduire, dans le cadre de la loi-programme, l’avant-projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité.

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Unité de jurisprudence

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant désignation de certaines administrations des services centraux du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, qui assurent l’unité de jurisprudence.

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Fonds de sécurité routière

Sur proposition de M. Renaat Landuyt, Ministre de la Mobilité, le Conseil des Ministres a approuvé un amendement à l’avant-projet de loi et au projet d’arrêté royal relatifs au fonds de sécurité routière.

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Liaison ferroviaire Watermael-Josaphat

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première Ministre, Ministre de la Justice et Présidente de Beliris, l’Accord de coopération entre l’Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, le Conseil des Ministres a approuvé le lancement des procédures relatives au chantier sur la liaison ferroviaire Watermael-Josaphat via les gares de Bruxelles-Luxembourg et de Bruxelles-Schuman.

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Réforme de la loi sur les armes

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes.

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Musée de l’Europe

Le Conseil des Ministre a pris plusieurs décisions en ce qui concerne la contribution belge au Musée de l’Europe.

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http://www.presscenter.org/archive/20050603/106736/?language=FRhttp://www.presscenter.org/archive/20050603/106702/?language=FRhttp://www.presscenter.org/archive/20050603/106720/?language=FRhttp://www.presscenter.org/archive/20050603/106738/?language=FRhttp://www.presscenter.org/archive/20050603/106722/?language=FRhttp://www.presscenter.org/archive/20050603/106744/?language=FRhttp://www.presscenter.org/archive/20050603/106745/?language=FRhttp://www.presscenter.org/archive/20050603/106742/?language=FRhttp://www.presscenter.org/archive/20050603/106725/?language=FRhttp://www.presscenter.org/archive/20050603/106729/?language=FRhttp://www.presscenter.org/archive/20050603/106730/?language=FRAu Canada par exemple, les législations de plus en plus restrictives ont entraîné une diminution de moitié du nombre de morts par les armes. Actuellement en Belgique, quelque 900.000 armes sont enregistrées chez 380.000 particuliers, mais les parquets estiment à 2 millions le nombre des armes en circulation. La traçabilité des armes et de leurs détenteurs sera donc améliorée et l’accès à la profession d’armurier strictement réglementée. Chaque arme recevra un numéro d’identification introduit dans un registre central et la compétence décisionnelle pour l’autorisation de port d’arme est confiée au Gouverneur. En ce qui concerne les armes à caractère historique, les collectionneurs devront obtenir un agrément et on va légaliser les manifestations folkloriques. Le Premier Min http://www.presscenter.org/archive/20050603/106721/?language=FR

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