COMMUNIQUE DE PRESSE
Ris-Orangis, 17 juin 2005
CONVENTION MEDICALE LE TRAIN AVANCE
A lissue dune longue séance de négociation de 8 h, dans la nuit du 16 au 17 juin, le Syndicat des Médecins Libéraux et la Confédération des syndicats médicaux français signataires de la Convention médicale* ont signé avec lUnion nationale des Caisses dassurance maladie trois avenants à la Convention médicale et un relevé de décisions.
Ces textes prévus par laccord conventionnel portent sur le tiers-payant, les anesthésistes-réanimateurs, la nomenclature des anatomo-cyto-pathologistes, la permanence des soins et la CCAM des actes techniques.
Sur le tiers-payant, lavenant n°8 permet aux assurés ayant accès au dispositif daide à lacquisition dune assurance complémentaire de bénéficier de la dispense davance de frais pour la part des honoraires pris en charge par les caisses d’assurance maladie – pour tous les actes effectués dans le cadre du parcours de soins et ouvre cette même dispense à tous les assurés pour les actes réalisés dans le cadre de la permanence des soins régulée. Dans ce cas, lobjectif est que certains patients évitent, pour des raisons financières, de recourir à lhôpital pour des problèmes médicaux relevant de la médecine de ville.
Lavenant n°5 adapte la nomenclature des anatomo-cyto-pathologistes, en revalorisant, de manière temporaire, la tarification de lun de leurs actes dans lattente de la finalisation de la CCAM pour cette spécialité.
Lavenant n°6 définit les conditions dans lesquelles les anesthésistes-réanimateurs peuvent effectuer des consultations dexpert (telles quelles sont prévues par la Convention) cotées C2.
Le relevé de décisions porte dune part sur la CCAM et dautre part sur la permanence des soins ambulatoires.
En ce qui concerne la permanence des soins ambulatoires, les signataires ont confirmé que les nouvelles rémunérations dastreinte sappliquent dès la parution des arrêtés préfectoraux redéfinissant les secteurs de garde.
Sur la CCAM, les signataires se sont mis daccord sur les modalités de passage de la version n°1 à la version n°2 de la CCAM au 1er septembre 2005, avec une période transitoire de coexistence entre la CCAM et la NGAP jusquau 15 septembre 2005.
Une prochaine réunion portera sur les points qui nont pu être abordés au cours de cette séance de négociation.
Le SML constate que le train de la Convention avance, même sil reste encore beaucoup à faire.
* Le troisième syndicat signataire Alliance nétait pas présent à cette réunion.
Contact presse :
Dr Dinorino CABRERA 01 69 02 16 50 06 75 02 95 71
Philippe ROLLANDIN responsable de la communication : 06 11 91 67 92. Email : [email protected]
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