Droit d’auteur dans la societe de l’information : communique de presse

Neuf associations françaises darchivistes, de bibliothécaires et de documentalistes vont présenter 5 amendements au projet de loi relatif au droit dauteur et aux droits voisins dans la société de linformation qui doit être examiné en première lecture les 6 et 7 juin 2005 par lAssemblée nationale.

Ce projet de loi doit transposer une directive européenne et adapter ainsi la législation française à lenvironnement numérique en redéfinissant  la nature des usages licites et illicites.
Mais si  la directive  proposait de nombreuses options, la France na retenu que deux dentre elles et s’apprête à se doter ainsi d’une des législations les plus déséquilibrées d’Europe.
Ce projet suscite un grand émoi dans le secteur des archives, des bibliothèques et de la documentation.
Cest pourquoi neuf associations professionnelles – représentant plus de 10 000 membres individuels et institutionnels – dénoncent un projet qui, dans sa forme actuelle, met en péril le fonctionnement de leurs établissements et  de leurs services.
Aucune des exceptions demandées en faveur de la recherche, de lenseignement, de la lecture publique et du patrimoine, soit en faveur dun service public moderne des archives des bibliothèques et des centres de documentation si nécessaire au bon exercice de notre démocratie et de linnovation, na été retenue.
Traditionnellement respectueux des droits légitimes des auteurs et autres ayants droit la propriété intellectuelle, les archivistes, bibliothécaires et documentalistes sont également attachés à la poursuite de leur mission de préservation de la mémoire et de transmission des savoirs et des informations.
Ce qui a été autorisé dans l’univers du papier doit continuer à l’être dans le contexte numérique.

Notre action
Un site < http://www.droitauteur.levillage.org/ > avec une pétition ayant recueilli, à la date du 17 mai 2005, 1687 signatures et une série dinformations et dargumentaires.
Cinq amendements au projet de loi actuel qui ont été remis à tous les députés : http://droitauteur.levillage.org/spip/rubrique.php3?id_rubrique=2
Les textes
Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information  http://adminet.com/eur/loi/leg_euro/fr_301L0029.html
Projet de loi relatif au droit dauteur et aux droits voisins dans la société de linformation
http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/communiq/aillagon/droitdauteur1103.pdf

Les associations
Association des archivistes français (AAF) : http://www.archivistes.org
Association des bibliothécaires français (ABF) : http://www.abf.asso.fr
Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt (ADBDP) : http://www.adbdp.asso.fr
Association des directeurs des bibliothèques des grandes villes (ADBGV) : http://www.adbgv.asso.fr
Association des professionnels de l’information documentation (ADBS) : http://www.adbs.fr
Association des directeurs et des personnels de direction de bibliothèques universitaires et de la documentation (ADBU) : http://www-sv.cict.fr/adbu
Association pour la diffusion des documents numériques en bibliothèque (ADDNB) : http://www.addnb.org
Association internationale des bibliothèques, archives et centres de documentation musicaux. Groupe français (AIBM) : http://www.aibm-france.org
Fédération française pour la coopération des bibliothèques, des métiers du livre et de la documentation (FFCB) : http://www.ffcb.org

Liens
La Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information : http://adminet.com/eur/loi/leg_euro/fr_301L0029.html
Le projet de loi relatif au droit dauteur et aux droits voisins dans la société de linformation : http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/communiq/aillagon/droitdauteur1103.pdf
La transposition de la directive européenne dans dautres pays européens : http://droitauteur.levillage.org/spip/article.php3?id_article=29
Le site de linterassociation : http://droitauteur.levillage.org/spip/article.php3?id_article=42
Et la pétition en ligne : http://www.droitauteur.levillage.org/spip/article.php3?id_article=24

Contact
Mél : [email protected]
Téléphone : Association des bibliothécaires français (ABF), 01 55 33 10 30