Du groupement “Télévision Numérique pour Tous”

Communiqué de presse – A loccasion de la présentation du budget 2006 « Médias et Avances à laudiovisuel public » au Sénat, le Ministre de la culture et de la communication a souligné limportance de la mise à disposition des chaînes gratuites de la TNT à travers lensemble des moyens de diffusion, satellite, câble et ADSL.

Les chaînes gratuites de la TNT, regroupées au sein du groupement « Télévision Numérique pour Tous », rencontrent actuellement de grandes difficultés avec certains distributeurs du câble.

Elles sont de deux ordres :
Dune part, pour les téléspectateurs, le coût du service antenne est souvent très élevé, alors quaucun choix alternatif pour recevoir les chaînes de la TNT ne peut leur être proposé. Les propositions commerciales de certains câblo-opérateurs sont en contradiction totale avec le principe de « télévision numérique pour tous ». Comme la souligné récemment lUFC-Que Choisir, dans certaines régions, le coût du service-antenne peut atteindre 9,5 par mois !

Dautre part, dans le cadre des discussions contractuelles avec pour la distribution des chaînes, certains opérateurs du câble demandent aux éditeurs une compensation financière au référencement sur leurs réseaux. Cependant, les opérateurs du câble nont jamais fait payer leur référencement aux
chaînes hertziennes ou thématiques. Le groupement TNT considère donc que les conditions qui sont proposés ne sont pas « équitables, raisonnables et non-discriminatoires », et donc sont à lencontre de la loi (Article 34-4 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée).

Avec ces deux types de difficultés, les chaînes de la TNT gratuite sont clairement dans une situation de « différend entre éditeurs et distributeur », décrite dans larticle 17.1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986. La possibilité de solliciter larbitrage du Conseil Supérieur de lAudiovisuel dans les différends opposant éditeurs et distributeurs est prévu par cet article mais les moyens dagir ne sont pas, à ce jour, entrés en application.

Cest pourquoi le Groupement TNT souhaiterait que le décret en Conseil dEtat qui fixe les modalités dapplication de larticle 17.1 paraisse de façon rapide et donne les moyens dagir au CSA.
Dans lattente de ce décret, le Groupement TNT souhaiterait que le CSA réunisse lensemble des acteurs concernés par ce différend, afin de trouver rapidement une solution à ce problème.
Lenjeu est de taille : il sagit de permettre à chacun davoir accès aux programmes gratuits de la TNT dans de bonnes conditions. Il sagit de réussir la « Télévision numérique pour tous ».