Enfants isolés étrangers en France : entre marginalisation et intégration

Jeudi 17 Novembre 2005 – Communiqué de presse – A lheure où ressurgissent les questions dintégration et de marginalisation pour les jeunes de nos cités, la question du sort réservé aux enfants isolés étrangers en France inquiète : ces enfants, en situation de danger, doivent absolument être pris en charge dans le respect des Droits de lEnfant

Paris, le 10/11/05 Depuis Septembre 2002, le centre dEnfants du Monde – Droits de lHomme est le pivot du dispositif de prise en charge des enfants isolés étrangers sur Paris et la région parisienne.

Ces enfants victimes de trafics, exilés, errants ou tout simplement fugueurs, trouvent dans le centre un abri où ils bénéficient dune prise en charge adaptée. Chaque année, ce sont ainsi près de 300 enfants qui sont recueillis et sauvés de la rue et de ses dangers.

A lheure où lon sapprête à fêter le 16^ème anniversaire de ladoption de la Convention Internationale des Droits de lEnfant adoptée par lassemblée générale des Nations Unies (ONU) et ratifiée par la France, la question du sort réservé aux mineurs isolés étrangers sur le territoire français inquiète :

– Concernant la situation en zone dattente : La Défenseure des Enfants a rappelé solennellement que « tout mineur étranger isolé se trouve par définition dans une situation de danger objectif ». Dès lors, lorsquun enfant étranger se présente seul aux frontières, son admission sur le territoire devrait être automatique. La place dun enfant nest pas en zone dattente, et un enfant ne doit pas non plus être refoulé (danger dêtre refoulé vers le pays par lequel il a transité ou dêtre renvoyé dans son pays dorigine lorsquil na pas de famille). Cest actuellement ce qui se passe, en violation du dispositif français de protection des mineurs.

– Détermination de lâge de lenfant : Bien que peu fiable et de plus en plus remis en cause, lexamen de maturation osseuse continue à être pratiqué et est privilégié par rapport aux documents didentité, ce qui est contraire à larticle 47 du Code Civil. Le Comité National Consultatif dEthique a conclu « quil est particulièrement inquiétant de voir pratiquer à des fins judiciaires des examens dont la signification et la validité nont pas été évalués depuis plus de 50 ans ». Lâge dun enfant étranger ne devrait pouvoir être remise en cause que par une décision de justice.

– Par ailleurs, la réduction des possibilités de régularisation pour les mineurs isolés pèse de plus en plus sur lorganisation dun parcours dintégration optimal, accroît le phénomène de clandestinité et entrave le travail éducatif entrepris à leur égard.

Avant dêtre des étrangers, les mineurs sans référents parentaux en France sont dabord des enfants quil convient de protéger et daider. La France se doit absolument de respecter ses engagements internationaux (Convention Internationale des Droits de lEnfant), ainsi que sa législation interne applicable à tous les mineurs, quelle que soit leur origine.

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