En juin 2005 j’écrivais au gouvernement pour lui faire part d’une piste innovante conçue pour lutter contre le chômage, sécuriser les emplois et relancer la croissance dans notre pays.
Cette proposition découlait d’une analyse de notre système de financement social qui met en lumière une singularité pernicieuse qui passe le plus souvent inaperçue : nous n’ajustons quasiment pas les obligations aux capacités effectives de les payer. Ce contresens s’avère beaucoup plus dommageable pour l’emploi du pays que le taux global des prélèvements pourtant dénoncé habituellement comme le responsable principal de nos difficultés.
Avec le système en place, toute activité qui n’atteint pas un niveau généralisé d’exigence contributive sera systématiquement éliminée, même si l’activité reste productrice de richesses et présente un intérêt certain pour ses employés comme pour la communauté.
Dans la même étude, j’expliquais pourquoi il faut éviter les mesures catégorielles qui ne tiennent pas compte des situations des bénéficiaires. Elles précarisent tout le monde et ne permettent que de conforter les profits de ceux qui sont prospères. Elles n’ont que peu d’effet sur les secteurs menacés par la mondialisation et les mutations technologiques.
Je proposais de redéployer les aides présentes, inefficaces et coûteuses, pour financer l’établissement d’une règle simple et juste qui proportionnerait pour toutes les activités ” l’impôt social ” aux capacités réelles de les payer. Cet effet s’obtient très simplement en établissant un taux de contributions sociales maximum : le TCSM.
Certaines réponses reçues du gouvernement furent encourageantes, notamment :
Monsieur Goulard, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, Membre titulaire du Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie m’a écrit personnellement que cette synthèse représentait un ” travail remarquable “.
Monsieur Renaud DUTREIL, Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions Libérales m’a fait écrire : ” Vos préoccupations rejoignent celles de Monsieur le Ministre [] et je vous remercie d’apporter ainsi une contribution très étayée aux études sur les prélèvements obligatoires liés à la protection sociale. “
Le Ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes, Monsieur Gérard Larcher : ” Vos suggestions nous sont en effet précieuses “.
Avec la nouvelle année, notre Président annonce l’ouverture d’un chantier destiné à réformer le financement de notre protection sociale. La piste envisagée semble être une réorientation partielle des charges sociales vers une nouvelle taxation de la valeur ajoutée, et non l’établissement d’un TCSM.
La valeur ajoutée deviendrait le paramètre déterminant, comme avec le TCSM. Mais il s’agirait encore d’un prélèvement surajouté et cela ne concentrerait pas spécifiquement les effets sur les secteurs les plus précaires.
Quelque temps plus tard, le gouvernement entreprend d’instituer un CNE et un CPE qui vont à l’encontre des analyses présentées dans la note du TCSM, dans la mesure où ils ne règlent en rien le problème structurel français et précarise tout le monde pour traiter l’exception.
Dans le même temps, le site Internet du TCSM reçoit plus de 45 000 visiteurs. De nombreux courriers encourageants, émanant de toutes sensibilités politiques et syndicales, m’ont été envoyés. Plus de 90 % des gens qui se sont exprimés se sont déclarés favorables à la mesure proposée. Quelques journaux ont commencé à relayer cette information.
J’ai soixante ans et je ne me bats pas ici pour un intérêt personnel. Je ne représente aucune chapelle politique ou syndicale et n’aurais plus guère d’intérêt professionnel à l’établissement d’un TCSM.
Pour que cette idée puisse prendre corps, j’ai besoin du soutien exprimé de tous ceux qui pensent qu’il y a des solutions pour sortir notre pays de sa désespérance et que le TCSM pourrait bien en être l’une des clés dont il est maintenant nécessaire de débattre a un niveau national.
Merci de votre aide pour encourager cette concertation.
Bien cordialement
Dominique Estérez
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