Financement du logement social

Financement du logement social -Communique de presse – Le gouvernement doit laisser au service public financier les moyens de remplir son rôle -Le gouvernement doit décider prochainement de la part des fonds des Livret A que la Caisse des dépôts pourra utiliser pour financer la construction et la modernisation des logements sociaux et des infrastructures d’intérêt général et la part qui sera laissée à l’usage des banques privées. L’enjeu est simple : le gouvernement laissera-t-il au service public financier les moyens de remplir son rôle ou cèdera-t-il au lobby des banques ?

En effet, les sociétés de “bancassurance” cherchent par tous les moyens à
mettre le grappin sur des ressources et des débouchés nouveaux. En
matière d’assurance, elles visent le gigantesque marché de la Sécurité
sociale, qui leur échappe encore grâce à la mobilisation des assurés
sociaux, comme on la vu pour les retraites. De la même façon, en
matière de banque elles lorgnent sur le “magot” de l’épargne populaire
(plus de 200 milliards deuros), quitte à mettre en péril le financement
du logement social par le service public.

Actuellement, ce service est assuré à plus de 80% par la Caisse des
dépôts et consignations, établissement public placé sous la protection
et la surveillance du Parlement. Toutes les banques proposent des
Livrets A mais ces fonds sont ensuite utilisés par la Caisse des dépôts
qui prête à longue durée aux organismes de logement social. Autrefois
centralisés à 100% à la Caisse des Dépôts, ces fonds ne le sont plus que
partiellement depuis la Loi dite de modernisation de l’économie d’août
2008. Une partie est désormais conservé par les banques, théoriquement
pour financer les PME, en réalité pour gonfler leur propre trésorerie.
Et elles comptent bien accroître cette manne.

Ce qui se joue ces jours-ci, c’est la nouvelle clé de répartition entre
les banques et la Caisse des dépôts. En dessous de 70% de
centralisation, la Caisse des dépôts n’aura bientôt plus assez de
ressources d’épargne populaire pour financer tous les logements sociaux.
C’est l’objectif des banques : lorsqu’à force de lui couper les vivres,
le service public ne sera plus à même d’assurer sa mission, elles le
dénonceront et revendiqueront de se substituer entièrement à lui. Et
s’en sera fini de l’égalité de traitement, de l’offre égale pour tous
les organismes HLM avec des produits simples, fiables et sans arnaque.

Ce scénario n’est pas une fiction : le financement des collectivités
locales a suivi la même pente. Jusqu’aux années 1980, il était assuré
par le service public via la Caisse d’aide à l’équipement des
collectivités locales (CAECL) que gérait la même Caisse des dépôts. Au
cours des années 1990, il a été privatisé sous le nom de Crédit local de
France, devenu Dexia après fusion avec une banque belge. Dans le même
temps, le marché des prêts aux collectivités locales a été entièrement
ouvert à la concurrence. Résultat : des offres trompeuses, des montages
sophistiqués à l’excès, des produits toxiques et pour finir des
catastrophes financières pour certaines collectivités.

République & Socialisme affirme son soutien au service public du
financement du logement social et des infrastructures d’utilité
générale, et exige que le gouvernement lui attribue les ressources lui
permettant de poursuivre ses missions.

Plus largement, République & Socialisme appelle à la constitution
d’un puissant pôle financier public à partir de la Banque postale, de la
Caisse des dépôts et consignations, d’Oséo, etc. Ce pôle travaillera en
étroite relation avec les services financiers centraux et

déconcentrés de l’Etat et de la Banque de France. Il devra être étendu à
la partie française de Dexia de manière à disposer à nouveau d’un
acteur public du financement des collectivités locales.

S’agissant de la politique du crédit en France, République &
Socialisme considère que la nationalisation des banques ne doit pas être
écartée si elles persistent à accaparer les ressources pour le seul
profit de leurs actionnaires au lieu de remplir leur rôle de financement
des acteurs de l’économie.

Enfin, République & Socialisme dénonce la mise en pièce du système
de financement du logement social. La quasi disparition des subventions
de lEtat, l’utilisation des fonds des collecteurs du « 1% Logement »
simplement pour combler le vide, la ponction décidée par le gouvernement
sur les fonds propres des organismes de HLM rendent de plus en plus
difficiles le financement de nouvelles opérations. Alors que la
satisfaction des besoins exigerait des ressources supplémentaires, cest
lasphyxie des organismes de logement social qui est organisée par le
gouvernement. Des fonds propres amputés, des fonds gratuits asséchés et
un financement bancaire réformé dans un sens restrictif: toutes les
conditions sont réunies pour une crise globale du financement du
logement social rendant impossible léquilibre financier des opérations,
ce qui se traduira soit par des hausses des loyers sans que lAPL
puisse les compenser, soit par des déséquilibres financiers des
organismes avec appel à des collectivités locales elles-mêmes étranglées
par les réformes successives.

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