Communiqué de presse – Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense, installera le Haut comité dévaluation de la condition militaire lundi 27 février 2006
Ce Haut comité a été institué par la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Il a pour mission déclairer le président de la République et le Parlement sur la situation et sur lévolution de la condition militaire. Composée de sept membres nommés par décret du président de la République, cette instance indépendante rédige un rapport annuel dans lequel elle formule des avis et émet des recommandations pour garantir une juste évolution de la condition militaire au regard de lévolution de la société.
Le président du Haut comité est M. Michel Franc, président de section honoraire au Conseil dEtat.
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